Duflot rehabilitation : Perfomances energetiques ?

trebeurden Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - Modifié par trebeurden le 11/03/2013 à 11:28
trebeurden Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 13:28
Bonjour,
Le decret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 sur le DUFLOT indique que pour bénéficier du de cette mesure fiscale sur un appartement existant que l'on fait rehabiliter car indecent : il faut pouvoir respecter au moins deux exigences sur quatre éléments, précisés par arrêté du ministre chargé du logement.

Je ne trouve aucun arrêté du ministre du logement qui décrit ces 4 critères.

Auriez vous SVP un eclairage à apporter là dessus ?

En effet c'est impossible d'atteindre des performances BBC sur un appartement existant dans un immeuble 1930.

Cdlt
H Banag

5 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
11 mars 2013 à 15:08
c'est peut être le document que vous cherchez
=> https://www.avdl.fr/doc_pdf/normes_logement_decent.pdf
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trebeurden Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013
11 mars 2013 à 20:54
Bonjour,

Merci pour votre réponse,
Non, le document que vous m'indiqué est la définition permettant de qualifier un immeuble/appartement indécents, donc avant travaux.

je recherche le texte indiquants les quatres critères dont deux au moins doivent êtres respecté pour pouvoir bénéficier de la deduction fiscale apres travaux.

Cdlt
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
11 mars 2013 à 22:22
voir aussi
http://www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publications/Les_Aides/ANAH_Guide_proprietaire-bailleur_mars2_013.pdf
et
https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/quelles-aides-financieres-pour-les-proprietaires-bailleurs/a2505
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
12 mars 2013 à 08:25
les performance exigée en terme de DPE il m'a semblé voir que c'était E je peux vous garantir que c'est pas compliqué à atteindre
mes immeubles ont 300 ans et pas un 'est en-dessous de D
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dany311 Messages postés 20965 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 décembre 2024 6 362
12 mars 2013 à 02:12
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trebeurden Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013
12 mars 2013 à 13:28
Merci beaucoup,

c'est cela que je cherchais :
les 4 critètres sont donc selon l'arrêté :
1 -isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur ;

2 -fenêtres ;

3 -système de chauffage ;

4 -système de production d'eau chaude sanitaire.

Merci encore.
H Banag
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