Duflot rehabilitation : Perfomances energetiques ?
trebeurden
Messages postés
3
Statut
Membre
-
trebeurden Messages postés 3 Statut Membre -
trebeurden Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Le decret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 sur le DUFLOT indique que pour bénéficier du de cette mesure fiscale sur un appartement existant que l'on fait rehabiliter car indecent : il faut pouvoir respecter au moins deux exigences sur quatre éléments, précisés par arrêté du ministre chargé du logement.
Je ne trouve aucun arrêté du ministre du logement qui décrit ces 4 critères.
Auriez vous SVP un eclairage à apporter là dessus ?
En effet c'est impossible d'atteindre des performances BBC sur un appartement existant dans un immeuble 1930.
Cdlt
H Banag
Le decret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 sur le DUFLOT indique que pour bénéficier du de cette mesure fiscale sur un appartement existant que l'on fait rehabiliter car indecent : il faut pouvoir respecter au moins deux exigences sur quatre éléments, précisés par arrêté du ministre chargé du logement.
Je ne trouve aucun arrêté du ministre du logement qui décrit ces 4 critères.
Auriez vous SVP un eclairage à apporter là dessus ?
En effet c'est impossible d'atteindre des performances BBC sur un appartement existant dans un immeuble 1930.
Cdlt
H Banag
A voir également:
- Duflot rehabilitation : Perfomances energetiques ?
- Lettre demande de réhabilitation d'une maison - Guide
- Désagréments réhabilitation logements sociaux - Forum Louer un logement
- Travaux de réhabilitation logement social - Forum Immobilier
- Frais notaire appartement en réhabilitation ✓ - Forum Immobilier
- TVA réduite sur réhabilitation d'une grange. - Forum Impôts
5 réponses
c'est peut être le document que vous cherchez
=> https://www.avdl.fr/doc_pdf/normes_logement_decent.pdf
=> https://www.avdl.fr/doc_pdf/normes_logement_decent.pdf
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Non, le document que vous m'indiqué est la définition permettant de qualifier un immeuble/appartement indécents, donc avant travaux.
je recherche le texte indiquants les quatres critères dont deux au moins doivent êtres respecté pour pouvoir bénéficier de la deduction fiscale apres travaux.
Cdlt
Merci pour votre réponse,
Non, le document que vous m'indiqué est la définition permettant de qualifier un immeuble/appartement indécents, donc avant travaux.
je recherche le texte indiquants les quatres critères dont deux au moins doivent êtres respecté pour pouvoir bénéficier de la deduction fiscale apres travaux.
Cdlt
voir aussi
http://www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publications/Les_Aides/ANAH_Guide_proprietaire-bailleur_mars2_013.pdf
et
https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/quelles-aides-financieres-pour-les-proprietaires-bailleurs/a2505
http://www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publications/Les_Aides/ANAH_Guide_proprietaire-bailleur_mars2_013.pdf
et
https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/quelles-aides-financieres-pour-les-proprietaires-bailleurs/a2505
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...