Indexation de la pension alimentaire pas faite depuis 2008

Résolu
Utilisateur anonyme - 10 mars 2013 à 20:04
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 mars 2013 à 10:21
Bonjour,
divorcée depuis juin 2008, je n'ai jamais fait réévaluer ma pension, je souhaite le faire, mais je n'y parvient pas sur le cite (en tout cas, je ne comprend pas comment faite), je touche 180 euros de pension

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
11 mars 2013 à 09:00
Bonjour
Lisez nous et écrivez nous ici la partie du jugement concerner par l'indexation annuel de votre pension.
Pourquoi votre ex mari n'a t'il pas fait l'indexation depuis 2008?
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Utilisateur anonyme
11 mars 2013 à 18:52
bonjour,

merci de votre aide, le texte du jugement est le suivant :

" Cette pension sera bien évidement indexée et revalorisable tous les ans.

L'indice de base à prendre en considération sera celui du coût des ménages au jour du divorce et la première revalorisation interviendra un an après prononcé du jugement.

Tous les ans il appartiendra à Madame....... de communiquer le montant de la nouvelle pension à son ex époux."

Mon ex mari a toujours refusé d'entendre parler de la réévaluation de la pension, il me dit qu'il me donne déjà de trop......et me menace de me verser moins.
Ma pension est de 180.00 et la date de jugement est le 20 juin 2008
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
11 mars 2013 à 20:36
Bonsoir
Il me faut la date du jugement de divorce pour vous aidez à calculer
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Utilisateur anonyme
12 mars 2013 à 14:53
la date du jugement est le 20 juin 2008
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
12 mars 2013 à 16:52
Voici

Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM).

Son montant de départ est de 180,00 € au 20 juin 2008

Indice de départ utilisé (indice en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent jugement) : ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de avril 2008 soit 117,86 (parution au Journal Officiel : 22/05/2008)

Votre date de révision est le 20 juin et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
20/06/2012 190,49 € mai 2012 124,73 15/06/2012
20/06/2011 186,93 € mai 2011 122,40 17/06/2011
20/06/2010 183,33 € mai 2010 120,04 13/06/2010
20/06/2009 180,49 € mai 2009 118,18 14/06/2009

Formules appliquées (pour une année donnée N) :
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Utilisateur anonyme
13 mars 2013 à 08:09
merci beaucoup de votre aide, je comprend là où je me suis trompée, il me reste plus qu'a convaincre mon ex mari...
encore merci pour tout :-)
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