Propietaire puis vendre si ma mere est usufuitiere
spycat13
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 mars 2013 à 11:55
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 mars 2013 à 11:55
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10 mars 2013 à 10:22
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Votre Mère est-elle mise sous Tutelle ?
Cordialement.
Cordialement.
spycat13
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Modifié par spycat13 le 10/03/2013 à 11:06
Modifié par spycat13 le 10/03/2013 à 11:06
non ma mere n'est pas encore sous tutelle
mon fere ne desire pas s'en charger , sauf si c'est moi qui le fais, mais il ne veut pas non plus d'une tutelle exterieure a notre fraterie
mon fere est aisé belle situation, 80000 euros a l'année par mois et moi sans emploi a 57ans sous le seuil de pauvreté pour vivre.
comment le juge des tutelles pourrait me nommer tutelle compte tenu de ma precarité ? je ne suis pas solvable, pour les frais fixe de la maison (impots locaux/fonciers, ou des reparations eventuelles a faire)
si le juge des tutelles veut que ce soit mon fere, celui refusera car il ne desire pas s'en occuper( donc vendre)avant mars 2015, et rien ne prouve qu'il ne prolongera pas encore et encore.
alors que puis je faire ??? puis je prendre un avocat( gratuit/aide juridictionnelle) meme si je ne suis pas tutelle pour me defendre ? je precise que ma mere dispose de plus de 2100 euros de retraite et que la maison de retraite lui coute 1800 euros. qu'elle est alzheimer et ne peut plus donner un avis.
mon fere ne desire pas s'en charger , sauf si c'est moi qui le fais, mais il ne veut pas non plus d'une tutelle exterieure a notre fraterie
mon fere est aisé belle situation, 80000 euros a l'année par mois et moi sans emploi a 57ans sous le seuil de pauvreté pour vivre.
comment le juge des tutelles pourrait me nommer tutelle compte tenu de ma precarité ? je ne suis pas solvable, pour les frais fixe de la maison (impots locaux/fonciers, ou des reparations eventuelles a faire)
si le juge des tutelles veut que ce soit mon fere, celui refusera car il ne desire pas s'en occuper( donc vendre)avant mars 2015, et rien ne prouve qu'il ne prolongera pas encore et encore.
alors que puis je faire ??? puis je prendre un avocat( gratuit/aide juridictionnelle) meme si je ne suis pas tutelle pour me defendre ? je precise que ma mere dispose de plus de 2100 euros de retraite et que la maison de retraite lui coute 1800 euros. qu'elle est alzheimer et ne peut plus donner un avis.
Bonjour. Même si votre frère était d'accord pour la vente, aucun notaire n'acceptera d'établir un acte de vente en l'état,compte tenu de l'affection dont souffre votre mère, situation qui implique une mise sous tutelle et l'autorisation du juge des tutelles pour la vente de la maison.
spycat13
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10 mars 2013 à 11:46
10 mars 2013 à 11:46
merci de vos reponses
je sais que notre mere doit etre mise sous tutelle
1)-- le juge des tutelles accepterait t'il de me nommer "tutelle" compte tenu de ma precarité, et mon insolvabilité (frais de la maison etc)
2)-- mon frere ne reviendra pas sur sa decision de s'en occuper au minimum dans 2ans (ou plus)
3)--si je ne suis pas tutelle, et compte tenu de la position de mon fere qui remet cela a dans 2ans minimum, ais je le droit de prendre un avocat pour me defendre (vendre au plus tot) en rapellant que ni moi ni mon fere ne serions tutelle?
4)--enfin,par le biais d'un avocat puis je demander la mise sous tutelle par une personne extrieure a la famille (chose que mon fere refuse) ?
je sais que notre mere doit etre mise sous tutelle
1)-- le juge des tutelles accepterait t'il de me nommer "tutelle" compte tenu de ma precarité, et mon insolvabilité (frais de la maison etc)
2)-- mon frere ne reviendra pas sur sa decision de s'en occuper au minimum dans 2ans (ou plus)
3)--si je ne suis pas tutelle, et compte tenu de la position de mon fere qui remet cela a dans 2ans minimum, ais je le droit de prendre un avocat pour me defendre (vendre au plus tot) en rapellant que ni moi ni mon fere ne serions tutelle?
4)--enfin,par le biais d'un avocat puis je demander la mise sous tutelle par une personne extrieure a la famille (chose que mon fere refuse) ?
feloxe
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10 mars 2013 à 11:55
10 mars 2013 à 11:55
Seul le juge décidera de qui sera tuteur de votre mére et votre frère n'aura pas son mot a dire ou si peu.
Prenez un avocat et demandez soit la vente soit que votre frére vous rachéte votre part mais pour cela il faut que votre mére soit sous tutelle
Prenez un avocat et demandez soit la vente soit que votre frére vous rachéte votre part mais pour cela il faut que votre mére soit sous tutelle
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10 mars 2013 à 11:54
10 mars 2013 à 11:54
enfin, est t'il plus judicieux (compte tenu des delais) de voir si le juge des tutelles me nommerait tutellle , ce en quoi j'ai de gros doutes compte tenu de ma precarité/insolvabilité ou plutot de prendre de suite un avocat pour decanter la situation ?