bloquer un permis de construire

Question

Bonjour,  


        J'ai construit ume maison individuelle il y a 3 ans. Juste derriere ma propriete il y a une maison avec un hangar, le proprietaire a vendu le hangar a un promoteur qui veut construire 1 batiments avec un etage+balcon. Cette construction va donner directement sur mon terrain sachant que toute la partie a vivre donne sur ce cote (plus la piscine). Je voudrai savoir si j'ai un recours pour arreter la construction sachant que le permis de construire n'a pas ete depose encore. Je pense que ma propriete va perdre beaucoup de valeur a la revente. Pouvez-vous m'aide?

merci par avance pour vos reponses....

BmV · Answer

Si le bâtiment projeté est conforme aux règles d'urbanisme (PLU notamment) quant aux distances, emprise au sol, etc., rien ni personne ne pourra s'opposer à sa construction. 

Quant au droit de vue, tiré du Code civil et éventuellement opposable en-dehors des règles d'urbanisme, il est de 1,90 m en ligne droite, autant dire que c'est inférieur aux autres distances obligatoires.

retraitee63 · Answer

bonjour, vous pouvez toujours déposé un recours gracieux sous condition (les deux mois d'affichage du permis de construire). 
Anonyme a raison il est arrivé des erreurs dans l'interprétation des POS, sinon pour les ouvertures, etc..c'est le civil
bon courage

Bloquer un permis de construire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters