Occupant sans droit ni titre : expulsion ?

Samiacmoi Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 8 mars 2013 à 18:57
Samiacmoi Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 03:48
Bonjour,

Je suis occupant sans droit ni titre d'un logement du parc public depuis Mai 2012.

Les raisons sont : J'habitais un appartement dans un quartier paisible, puis il y a eu la voisine de ma mère qui voulais absolument quitter son logement, je lui ai proposé de faire un échange avec moi, car nous sommes logé chez le même bailleur, et mon bonheur aurait été comblé si j'avais pu habiter 2 étage au dessus de chez ma mère, or, je ne savais pas qu'elle avais depuis toujours des soucis au niveau du paiement des loyers, on en a discuter à plusieurs reprise, on s'est renseigner sur les démarches etc... puis sous le feu de l'action, elle me dit, "viens, on fait ça vite, genre on déménage, puis on s'occupera des papiers plus tard." Naïve, je la suis dans son idée. Puis au cours du déménagement, mon ex-voisin d'en face (qui voulait à tout prix que je quitte mon logement, pour son fils), s'est plein à l'office HLM du déménagement, voilà comment ils ont eu la puce à l'oreille.

La semaine suivante, ils ont rejeté la demande d'échange pour le motif qu'on ai pris la liberté d'échanger nos appartement avant d'avoir l'autorisation et que de toute façon ils aurait refuser car cette "jeune fille" a des soucis de loyer.

Puis 2 mois plus tard, ils ont appeler la CAF, pour les tenir au courant, puis ils n'ont plus envoyer l'APL au bailleur, et je reçois la quittance de loyer, je suis passé de 273 € à 886 € (ils appellent ça le surloyer).

Janvier 2013, je me fais expulser de mon ancien logement (décision de justice, moi-même j'y étais pas) et la "jeune fille" avait déjà trouver un appartement dans le parc privé (pauvre propriétaire).

Et au jour d'aujourd'hui, je reçois l'huissier de justice qui me prend pour elle et me donne une assignation à comparaître le 23 mars 2013 pour une expulsion (ouf !) c'était pas pour moi, donc il repart bredouille.

Mes questions sont les suivantes : Le 23 mars 2013 il y aura un jugement d'expulsion pour "jeune fille", l'huissier doit donc venir l'expulser, mais le jugement est-il aussi valide pour moi ? ou est-il caduque sous prétexte que le jugement n'est pas à mon nom ?

A savoir : j'ai toujours payer mes loyers, jusqu'à ce qu'ils me coupent les APL. Et j'aurais même continuer à leur verser s'ils me l'aurais laisser à 273€. En revanche, je continue à leur envoyer des mandats de 100 € pour le logement que j'occupe aujourd'hui, je sait que c'est pas beaucoup et que sa ne couvre pas le loyer, mais sa aurait été ma part de loyer si j'aurais bénéficier des APL.

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Samiacmoi Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013
27 mars 2013 à 03:48
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