Le principal a t'il le droit de fouiller ses éléve
soukayna84
Messages postés
5
Statut
Membre
-
soukayna84 Messages postés 5 Statut Membre -
soukayna84 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Dans mon collége depuis apeprés 1 les portable sont strictement interdit mais biensur tout le monde les ramene en début d'anne le cpe et la principal nous fouille a l'entrer et a l'improviste dans les classe et ils on méme dit je cite '' Si il y a ici des malin ou des maline qui pensent qu'en cachant leurs portable dans leurs souvetement nous ne les trouverons il se trompe si on a le moindre doute on vous convoque en présence de l'infirmier et vous devrés vous désabiller '' je voulais savoir si il sont le droit et si il a un article dans la loi qui inscrit clairement cette interdiction? si oui lequel ?
Merci d'avancce
Dans mon collége depuis apeprés 1 les portable sont strictement interdit mais biensur tout le monde les ramene en début d'anne le cpe et la principal nous fouille a l'entrer et a l'improviste dans les classe et ils on méme dit je cite '' Si il y a ici des malin ou des maline qui pensent qu'en cachant leurs portable dans leurs souvetement nous ne les trouverons il se trompe si on a le moindre doute on vous convoque en présence de l'infirmier et vous devrés vous désabiller '' je voulais savoir si il sont le droit et si il a un article dans la loi qui inscrit clairement cette interdiction? si oui lequel ?
Merci d'avancce
A voir également:
- Un cpe a t' il le droit de fouiller mon téléphone
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Voyance telephone - Forum Consommation
- A faire valoir ce que de droit - Guide
5 réponses
J'aimerais bien que vous me répondiez assez rapidement car demain je vais étre fouiller et je n'est pas envi de refuser sous prétexte que c'est illégal si sa ne l'est pas vraiment
merci de votre compréhention
merci de votre compréhention
Non car ils n'ont aucune raison de nous fouiller s'ils ont on pas le droit .
Quand on fait quelquechose qu'on a pas le droit de faire on est sanctionner donc je voi pas pourquoi eux pourais faire se qu'ils veulent méme si se n'est pas autoriser sans aucune conséquence .
Quand on fait quelquechose qu'on a pas le droit de faire on est sanctionner donc je voi pas pourquoi eux pourais faire se qu'ils veulent méme si se n'est pas autoriser sans aucune conséquence .
J'ai déja lu le reglement interieur il ne parle pas de sa il y a juste écrit que l'usage d'un telephone portable en cours est strictement nterdit . Je ne suis pas sure qu'il ai jusqua nous fouiller corporéllemnt mais ils nous on menacer de le faire . Le prolém avec ma principal c'est qu'elle a horreur qu'ons la contre-dise si je lui dit quoi que se soit elle va penser que je ''défit son autoriter '' mais si c'est rélement interdi qu'il fouille nos sa et qu'ils nous fouille corporelemnt je leurs écrirer une lettre
A la base oui les portable doivent étre étein et ranger dans le sac mais depuis quelque temp ( sans meme le métre dans le reglement interieuur ) ma principal a décider de l'interdire . Se ne sont pas que des menace car ils nous fouller regulierement les sac mais sa c'étai un peu calme mais cette aprés midi ils ont décider de nous fouiller tout les jour de passer dans les class et si on cache nos portable dans nos souvetement ils sont veaiment capable de nous faire un fouille au corp car ils ont déja fait
Bonsoir,
Vous avez toute la soirée pour relire le réglement intérieur de votre établissement.
Quoiqu'il en soit, même si les portables sont interdits, j'ai du mal à croire qu'une fouille corporelle telle que vous la décrivez soit légale.
Au niveau européen, on peut parler de traitement dégradant...
Au niveau national (droit français), vous pouvez souffler à votre proviseur qu'une telle fouille attente à votre droit au respect de la vie privée.
Je résume bien sur, mais vous semblez pressée...
Vous avez toute la soirée pour relire le réglement intérieur de votre établissement.
Quoiqu'il en soit, même si les portables sont interdits, j'ai du mal à croire qu'une fouille corporelle telle que vous la décrivez soit légale.
Au niveau européen, on peut parler de traitement dégradant...
Au niveau national (droit français), vous pouvez souffler à votre proviseur qu'une telle fouille attente à votre droit au respect de la vie privée.
Je résume bien sur, mais vous semblez pressée...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question