Délais pour résilier bail de 3 ans.

dibson24 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - Modifié par BmV le 7/03/2013 à 19:23
dibson24 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 19:40
Bonjour,

Je viens ici pour avoir quelques réponses à mes questions, car je suis complétement perdue.

Voila, alors le 03/09/2010, nous avons louer avec mon ami un logement pour une durée de 3 ans indiqué sur le bail.

Je recois aujourd'hui un papier me demandant d'aller récuperer un courrier recommandé à Laposte, où je reconnais l'ecriture de notre gestionnaire.

N'ayant jamais eu de problemes d'impayés ou autre, je pense qu'il s'agit de la demande de congé de la part du propriétaire.

Le 3/03/2013, donc en début de semaine prochaine, n'ayant pas reçu de courrier en ce sens, je pensais que nous allions etre tranquille pour 3 ans supplémentaires.

Bon ok, je ne connais pas encore le contenu de ce courrier, mais dans le cas où il s'agit bien de la demande de congé, est-il dans les délais?

J'ai lu qu'il fallait que la demande soit faite par un préavis de 6 mois jour pour jour à la date de signature du bail, donc j'ai cru comprendre que ce courrier devait nous parvenir au plustard le 03/03/2013.

Pouvez vous me confirmer ou pas cela svp?

Par avance, je vous remercie.
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1 réponse

Bonjour,

S'il s'agit bien d'un congé (ce qui reste à vérifier) votre bailleur est en retard. Il faut bien que le locataire reçoive la lettre recommandée au minimum 6 mois à l'avance, sinon le bail repart pour 3 ans.

Mais, même dans les temps, le bailleur ne peut vous donner congé que pour vente et dans ce cas, il doit vous proposer l'achat en vous indiquant le prix et vous avez deux mois pour dire si vous êtes intéressé, ou bien pour l'occuper lui même ou un membre de sa famille, ou alors pour un motif légitime et sérieux.
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dibson24 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013
7 mars 2013 à 19:40
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui effectivement cela reste à vérifier, et j'espère bien que ce soit autre chose.

Dans tous les cas, votre réponse me rassure, si effectivement il s'agit bien d'une demande de congé, je pourrais au moins contester sa demande.

Et d'ailleurs comment contester sa demande svp?

Merci encore à vous.
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