Souci avec LOCAM
jet95
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Bonjour,
j'ai une LLD arrivée en fin de contrat le 20.03.2013 pour du materiel utilisé dans le but de faire de la pub dans mon officine. LOCAM m'envoie un courrier ou il me signifie qu'a defaut de lettre recommandée avec ar le contrat est reconduit tacitement. N'ayant pas envoyé de lettre de resiliation vu que je n'ai pas eu leur contrat peut on contester les loyers demandés.
salutations
j'ai une LLD arrivée en fin de contrat le 20.03.2013 pour du materiel utilisé dans le but de faire de la pub dans mon officine. LOCAM m'envoie un courrier ou il me signifie qu'a defaut de lettre recommandée avec ar le contrat est reconduit tacitement. N'ayant pas envoyé de lettre de resiliation vu que je n'ai pas eu leur contrat peut on contester les loyers demandés.
salutations
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4 réponses
J'ai le même problème, avec LOCAM, mais je n'ai pas reçu la lettre que vous mentionnez jet 95 par contre je suis prêt à constituer un groupe de défense, l'union fait la force et vu le nombre de gens abusés je pense qu'aucun tribunal ne sera assez grand au regard du nombre de forum sur cette société.
Leurs contrats sont sans doute bien fait mais le bon sens ça existe
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-d-appel-2/3034531-cour-d-appel-de-lyon-12-janvier-2010-09-014821
http://www.julienmallon-avocat.fr/Avocat%20%E0%20Saint%20Etienne%20le%20contentieux%20du%20financement%20de%20type%20LOCAM.html
......en faite pour comprendre il faut taper LOCAM condamner sur le moteur de recherche.
C'est l'état qui devrait protéger ses citoyens de toutes ces escroqueries point barre laisser faire c'est un peu être complice non?
Leurs contrats sont sans doute bien fait mais le bon sens ça existe
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-d-appel-2/3034531-cour-d-appel-de-lyon-12-janvier-2010-09-014821
http://www.julienmallon-avocat.fr/Avocat%20%E0%20Saint%20Etienne%20le%20contentieux%20du%20financement%20de%20type%20LOCAM.html
......en faite pour comprendre il faut taper LOCAM condamner sur le moteur de recherche.
C'est l'état qui devrait protéger ses citoyens de toutes ces escroqueries point barre laisser faire c'est un peu être complice non?
il faut prendre connaissance des clauses du contrat, qui prévoir sans doute un prologement de la location à défaut de résiliation
La législation juridique et financière évolue en permanence...