Jugement non signifié et harcellement IJ

Question

Bonjour, 

Mon problème est le suivant: ayant eu des soucis avec un la banque C......., nous avons été condamné à payer 1690 euros le 04 juillet 2006. Depuis, rien du tout.
Ce jugement ne nous a jamais été signifié (du moins aucune trace de la communication de ce jugement par un huissier).
En Novembre 2012, j'ai reçu un courrier de Itrum Justicia qui dit que la créance leur a été cedé le 14/04/2012  et qu'ils sont mandatés pour récupérer cette créance. 6 ans et demi aprés je trouve ça bizarre..!
Nouveau courrier le14/12, puis le 27/12, le 08/01/13, puis courrier intimidant de l'huissier Kaltenbach de Than (68) (à l'autre bout de la France pour moi), et hier de Cofreco (filliale de IJ je crois, c'est la même adresse) menaçant d'obtenir une condamnation conformément à l'article 484 du NCPC et adresser un dossier au TI pour obtenir une ordonnance de référé à mon encontre.
Ma question est donc de savoir s'ils ont un titre exécutoire de 2006, pourquoi ne l'applique-t'il pas?
Pourquoi la banque a attendu plus de 6 ans pour avoir son argent?
Peuvent-ils obtenir un nouveau jugement ou titre exécutoire en 2013 soit 6 ans aprés le premier jugement?
Que faut-il faire: le mort ou quoi? je suis un peu perdu...

Merci pour vos lumières!....

Gérard · Answer

"nous avons été condamné à payer 1690 euros le 04 juillet 2006." 

donc il y a jugement certainement exécutoire ? 

Le fait que vous n'ayez pas connaissance de la signification ne signifie pas qu'elle n'existe pas et d'autre part pourquoi obtenir un jugement si l'on ne demande pas l'apposition de la formule exécutoire  

S'il y a jugement vous savez par quel tribunal il a été rendu, renseignez vous quant à son caractère exécutoire auprès du greffe. 

Au fait...vous le savez comment qu'il y a eu jugement le 04.07.2006 ?

Y'a un truc qui m'échappe !

Riccil · Answer

Re-bonjour,
Je le sais parce que j'en ai eu copie par mon avocat de l'époque. Mais il ne m'a pas été signifié par un huissier.
Par ailleurs, le jugement dit "le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort".Qu'est-ce que cela veut dire?
Pourrait-on me signifier un jugement maintenant alors qu'il a plus de 6 ans?

Gérard · Answer

Je doute fort du fait que ce jugement n'ai pas été signifié ...disons que vous ne le savez pas . 

"premier ressort" = succeptible d'appel. 
"dernier ressort "(juge de prox.) = succeptible de cassation uniquement 

vous êtes sûr que ce jugement ne comporte pas la formule exécutoire ?

reste le greffe.

Riccil · Answer

je relis ce jugement. Il est mentionné "Ce jour, le jugement est rendu par mise à disposition au greffe".
Et il n'est pas mentionné "formule exécutoire" dans le jugement. 
Mon autre question:Pourrait-on me signifier un jugement maintenant alors qu'il a plus de 6 ans?

Riccil · Answer

de toute façon, il y a quelque chose de pas clair: pourquoi la banque a attendu 6 ans mour me réclamer l'argent alors qu'elle avait les moyens de le faire aprés la supposée signification?
Et IJ depuis le 26 Novembre ne m'envoie que des lettres de menaces et d'intimidation, s'ils avaient un dossier béton, j'aurai déjà eu un huissier à la maison, non?

Gérard · Answer

Et il  ferait quoi l'huissier "à la maison"?

Riccil · Answer

A sleepy00:

Non, je n'ai pas changé d'adresse. Pourrait-on signifier un jugement vieux de 6 ans? Il n'y a pas de prescription en la matière? Bizarre!

A Gérard:

ben, une saisie mobilière, non? ou une saisie sur salaire ou je ne sais quoi d'autre pour exécuter le jugement.

Pour les autres questions, qu'en est-il des réponses?

Riccil · Answer

Ah bon, d'accord.

Il est quand même étonnant que personne ne puisse être sûr qu'un jugement non signifié puisse ou non être exécuté 6 ans aprés! Mais je fairais avec....

Et pour Intrum Justicia? Pas d'avis non plus?

Gérard · Answer

Il faut avoir le jugement sous les yeux et interroger ensuite le greffe et IJ.

On ne règle pas ce type de problème qui semble assez complexe comme cela et à la volée.

De toutes façons, tout seul face à IJ vous ne ferez pas le poids avec un avis de forum.

Même en connaissant bien la législation et les procédure c'est très dur avec Saint Priest !
Et croyez moi j'ai quelques dossiers d'adhérents avec eux.

Quant à "non signifié" vous n'en savez rien !...

Jugement non signifié et harcellement IJ

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