Expulsion

Asko84 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Asko84 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai entendu dire qu il y avait une toute nouvelle loi concernant la date limite pour être expulser de son logement , car moi je doit être expulsé le 15 de ce mois, je voudrai donc savoir si la date a été repousser et jusqu a quand.
Merci

2 réponses

  1. OUps
     
    bonjour
    les expulsions reprennent le 15 mars
    elels sont interdites du 15 octobre au 15 mars
    0
  2. Asko84 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour
    Pourtant pas plus tard que cette après midi, on m a dis qu une nouvelle loi venait d être vote reculant la date d expulsion au 31 mars.
    0

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