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Expulsion

Asko84 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - Modifié par gerber1 le 7/03/2013 à 18:23
Asko84 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 18:32
Bonjour,
J ai entendu dire qu il y avait une toute nouvelle loi concernant la date limite pour être expulser de son logement , car moi je doit être expulsé le 15 de ce mois, je voudrai donc savoir si la date a été repousser et jusqu a quand.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
OUps
7 mars 2013 à 18:19
bonjour
les expulsions reprennent le 15 mars
elels sont interdites du 15 octobre au 15 mars
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Réponse 2 / 2
Asko84 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013
7 mars 2013 à 18:32
Bonjour
Pourtant pas plus tard que cette après midi, on m a dis qu une nouvelle loi venait d être vote reculant la date d expulsion au 31 mars.
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