Dommages et interets pour vice caché
aureliedurocher
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
J'ai vendu un terrain viabilisé fin 2012. Suite aux nombreuses pluies de janvier et février, le terrain a été inondé.
Étant le terrain le plus bas du quartier, les propriétaires sont responsables des pluies de terrain des champs adjacents.
Ne le sachant pas, j'ai vendu mon terrain sans fossé pour évacuer les eaux.
Le nouveau propriétaire nous menace d'annuler la vente pour vice caché (et nous le comprenons mais nous ne savons pas où s'arrête nos responsabilités)et nous demande 25 000 euros de dommages et intérêts.
Nous avons essayé de trouver une solution mais le nouveau proprio ne veut rien entendre. Il veut que l'on rachète une bande du terrain d'a côté pour faire le fossé mais ne veut pas en etre le propriétaire pour ne pas à avoir à l'entretenir.
Nous sommes complètement perdu dans cette affaire !!!!
Aucun courrier ne nous a été envoyé mais nous craignons que le nouveau propriétaire tarde au maximum pour toucher plus de dommages et intérêts car la construction de sa maison a été arrêtée.
Nous avons pris rendez vous avec un conciliateur à la mairie, mais il n'est pas disponible avant le 25 mars.
Que pouvons nous faire de plus?
J'attends vos conseils avec impatience
J'ai vendu un terrain viabilisé fin 2012. Suite aux nombreuses pluies de janvier et février, le terrain a été inondé.
Étant le terrain le plus bas du quartier, les propriétaires sont responsables des pluies de terrain des champs adjacents.
Ne le sachant pas, j'ai vendu mon terrain sans fossé pour évacuer les eaux.
Le nouveau propriétaire nous menace d'annuler la vente pour vice caché (et nous le comprenons mais nous ne savons pas où s'arrête nos responsabilités)et nous demande 25 000 euros de dommages et intérêts.
Nous avons essayé de trouver une solution mais le nouveau proprio ne veut rien entendre. Il veut que l'on rachète une bande du terrain d'a côté pour faire le fossé mais ne veut pas en etre le propriétaire pour ne pas à avoir à l'entretenir.
Nous sommes complètement perdu dans cette affaire !!!!
Aucun courrier ne nous a été envoyé mais nous craignons que le nouveau propriétaire tarde au maximum pour toucher plus de dommages et intérêts car la construction de sa maison a été arrêtée.
Nous avons pris rendez vous avec un conciliateur à la mairie, mais il n'est pas disponible avant le 25 mars.
Que pouvons nous faire de plus?
J'attends vos conseils avec impatience
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- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois ✓ - Forum Justice
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonjour. Les propriétaires des terrains adjacents ne sont pas responsables, s'il s'agit d'un écoulement naturel des eaux sur lequel ils ne sont pas intervenus.
Ceci dit, à mon avis le vice caché n'est pas forcément établi, tout dépend de la situation des lieux. S'il y a une assez forte déclivité , une personne de diligence normale est à même de se douter qu'en cas de fortes précipitations il y a des risques d'autant que l'absence de fossé se voit , à moins qu'elle n'ait jamais quitté un environnement "tout béton"....
Enfin, s'agissant de dommages et intérêts, ceux-ci ne peuvent être alloués que s'il est établi , à la fois, qu'il y a vice caché et que le vendeur connaissait ce vice et est donc de mauvaise foi.
Enfin, si le PC a été délivré on ne peut pas parler de zone inondable...
Ceci dit, à mon avis le vice caché n'est pas forcément établi, tout dépend de la situation des lieux. S'il y a une assez forte déclivité , une personne de diligence normale est à même de se douter qu'en cas de fortes précipitations il y a des risques d'autant que l'absence de fossé se voit , à moins qu'elle n'ait jamais quitté un environnement "tout béton"....
Enfin, s'agissant de dommages et intérêts, ceux-ci ne peuvent être alloués que s'il est établi , à la fois, qu'il y a vice caché et que le vendeur connaissait ce vice et est donc de mauvaise foi.
Enfin, si le PC a été délivré on ne peut pas parler de zone inondable...
La législation juridique et financière évolue en permanence...