Piegé dans ma propre maison
06sylvie
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une maison avec mon ex a 50 poucent il veut pas vendre quel sont mes recourt merci par avance je suis piegée par une maison je peut pas refaire ma vie mon ex me dit qu'il est chez lui !!!
j'ai une maison avec mon ex a 50 poucent il veut pas vendre quel sont mes recourt merci par avance je suis piegée par une maison je peut pas refaire ma vie mon ex me dit qu'il est chez lui !!!
5 réponses
si vous êtes maries ca passera par une liquidation de la communauté
si c'est une indivision, vous pouvez aussi obliger à la liquidation de l'indivision la loi dit nul n'est tenu de rester dans l'indivision
voyez un notaire (le votre ou un autre) les consultations sont gratuites
si c'est une indivision, vous pouvez aussi obliger à la liquidation de l'indivision la loi dit nul n'est tenu de rester dans l'indivision
voyez un notaire (le votre ou un autre) les consultations sont gratuites
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Le notaire vous indiquera vos droits il ne réglera pas le litige.
La loi n'a nullement prévu le partage des biens en indivision entre concubin.
C'est un avocat qu'il faut consulter pour demander la sortie de l'indivision par voie judiciaire à défaut d'accord amiable, avec demande d'indemnité d'occuapation à la charge de votre Ex.
En attendant vous êtes obligé de payer les mensualités du crédit en cours.
Soit la maison est vendue soit votre ex rachète votre part.
L'issue sera longue sans doute plusieurs années.
Cordialement
La loi n'a nullement prévu le partage des biens en indivision entre concubin.
C'est un avocat qu'il faut consulter pour demander la sortie de l'indivision par voie judiciaire à défaut d'accord amiable, avec demande d'indemnité d'occuapation à la charge de votre Ex.
En attendant vous êtes obligé de payer les mensualités du crédit en cours.
Soit la maison est vendue soit votre ex rachète votre part.
L'issue sera longue sans doute plusieurs années.
Cordialement