Retrait de points permis de conduire
Résolu
jef 01
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerai savoir s'il est exact que l on ne peut pas me retirer de point de mon permis de conduire(petit exes vitesse de moins de 20 km/h) car je l'ai depuis 1967.En ce temps la,le permis a points n'existait pas et parait il la loie ne serai pas rétroactive (le permis a points etant institué beaucoup plus tard) merci de vos réponses
A voir également:
- Retrait de points permis de conduire
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
3 réponses
Bonjour
C'est une legende hélas. J'aurai aimé.La question que je me pose est t'il admissible de faire subir un retrait de point lors d'une infraction à un Français alors qu'un étranger europeen qui commet la même infraction au même endroit ne subira qu'une amende.
Cordialement
C'est une legende hélas. J'aurai aimé.La question que je me pose est t'il admissible de faire subir un retrait de point lors d'une infraction à un Français alors qu'un étranger europeen qui commet la même infraction au même endroit ne subira qu'une amende.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...