Horaires obligatoires de visite
patou 84
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 1 mars 2013 à 13:59
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 1 mars 2013 à 13:59
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feloxe
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Modifié par feloxe le 1/03/2013 à 13:50
Modifié par feloxe le 1/03/2013 à 13:50
Vous avez un délais de réflexion de 2 mois a compter du 4 mars pendant lesquels vous êtes en droit de refuser les visites .
Vous devrez accepter les visites 2h/jour ouvré a compter du 4 mai,en étant prévenu 48h a l'avance .
Vous devrez accepter les visites 2h/jour ouvré a compter du 4 mai,en étant prévenu 48h a l'avance .
marmenard
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1 mars 2013 à 13:59
1 mars 2013 à 13:59
Bonjour
Si vous êtes acheteur que dit exactement la loi
lire
https://www.service-public.fr
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