Emprunteur

protecteur3504 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Sur le contrat hypothécaire du notaire, le mot emprunteur n'est pas directement inscrit sous mon nom mais sous le nom de mon ex-conjoint de fait

J'ai acheté une maison à revenu avec mon ex-conjoint de fait et je dois vendre maintenant, est-ce que le partage des profits se fera à part égale.

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
précision : vous êtes au CANADA ,

sur ce forum il s'agit principalement de droit français , mais sait on jamais
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