Eau et électricité de la copro pour un usage prive
meme77
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Modifié par meme77 le 28/02/2013 à 15:46
meme77 Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 28 févr. 2013 à 18:00
meme77 Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 28 févr. 2013 à 18:00
A voir également:
- Eau et électricité de la copro pour un usage prive
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Rochat1
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28 févr. 2013 à 16:22
28 févr. 2013 à 16:22
Bonjour,
il est interdit de laver son véhicule c'est stipulé dans le règlement de copro
La question ne se pose même pas, NON cette personne n'a pas le droit de laver sa voiture.
cette personne a t elle le droit d'avoir les clef du local poubelles ?
En tous cas elle doit pouvoir accéder aux poubelles puisqu'elle est copropriétaire.
A t elle le droit d'utiliser l'eau et l'électricité pour sa consommation personnelle
Là c'est carrément NON.
Cdlt.
il est interdit de laver son véhicule c'est stipulé dans le règlement de copro
La question ne se pose même pas, NON cette personne n'a pas le droit de laver sa voiture.
cette personne a t elle le droit d'avoir les clef du local poubelles ?
En tous cas elle doit pouvoir accéder aux poubelles puisqu'elle est copropriétaire.
A t elle le droit d'utiliser l'eau et l'électricité pour sa consommation personnelle
Là c'est carrément NON.
Cdlt.
meme77
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28 févr. 2013 à 18:00
28 févr. 2013 à 18:00
Bonsoir,
Merci de vos réponses
si ont installent une poubelle a papier a coté des garages ceci est il suffisant
peut ont obligé le syndic a le faire y a t il des articles de loi ?
Merci
Merci de vos réponses
si ont installent une poubelle a papier a coté des garages ceci est il suffisant
peut ont obligé le syndic a le faire y a t il des articles de loi ?
Merci