Eau et électricité de la copro pour un usage prive
meme77
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meme77 Messages postés 61 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
Dans notre copropriété il est interdit de laver son véhicule c'est stipulé dans le règlement de copro, il y a une personne qui n'habite pas la résidence puisque propriétaire d'un garage seulement et pas d'appartement , cette personne c'est arrangé pour obtenir la clef du local poubelles dont les frais d'entretien sont facturé directement a chaque bat et non pas dans les charges générales , donc cette personne utilise l'eau et l'électricité par ce local pour laver et passer l'aspirateur dans ça voiture ,sous prétexte que de l'au et de l'électricité lui sont facturé , mais l'électricité sert a éclairer le résidence , et l'eau a arroser les plantations mes questions sont
cette personne a t elle le droit d'avoir les clef du local poubelles ?
A t elle le droit d'utiliser l'eau et l'électricité pour sa consommation personnelle ?
le syndic dit quelle a le droit j'en doute
Merci
Bonjour,
Dans notre copropriété il est interdit de laver son véhicule c'est stipulé dans le règlement de copro, il y a une personne qui n'habite pas la résidence puisque propriétaire d'un garage seulement et pas d'appartement , cette personne c'est arrangé pour obtenir la clef du local poubelles dont les frais d'entretien sont facturé directement a chaque bat et non pas dans les charges générales , donc cette personne utilise l'eau et l'électricité par ce local pour laver et passer l'aspirateur dans ça voiture ,sous prétexte que de l'au et de l'électricité lui sont facturé , mais l'électricité sert a éclairer le résidence , et l'eau a arroser les plantations mes questions sont
cette personne a t elle le droit d'avoir les clef du local poubelles ?
A t elle le droit d'utiliser l'eau et l'électricité pour sa consommation personnelle ?
le syndic dit quelle a le droit j'en doute
Merci
A voir également:
- Eau et électricité de la copro pour un usage prive
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
2 réponses
Bonjour,
il est interdit de laver son véhicule c'est stipulé dans le règlement de copro
La question ne se pose même pas, NON cette personne n'a pas le droit de laver sa voiture.
cette personne a t elle le droit d'avoir les clef du local poubelles ?
En tous cas elle doit pouvoir accéder aux poubelles puisqu'elle est copropriétaire.
A t elle le droit d'utiliser l'eau et l'électricité pour sa consommation personnelle
Là c'est carrément NON.
Cdlt.
il est interdit de laver son véhicule c'est stipulé dans le règlement de copro
La question ne se pose même pas, NON cette personne n'a pas le droit de laver sa voiture.
cette personne a t elle le droit d'avoir les clef du local poubelles ?
En tous cas elle doit pouvoir accéder aux poubelles puisqu'elle est copropriétaire.
A t elle le droit d'utiliser l'eau et l'électricité pour sa consommation personnelle
Là c'est carrément NON.
Cdlt.
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