Décès d'un copropriétaires sans héritiers connus
SGUI2002
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire est décédé voilà déjà 2,5 ans. il n'a pas d'héritiers connus, le notaire est en recherche d'héritiers... A priori il aurait retrouvé les héritiers mais les charges restent impayées à ce jour et cela représente déjà 15000 euros!!!
Le syndic dit qu'il ne peut rien faire est-ce vrai? Ne peut on pas saisir le tribunal pour que le notaire verse les sommes impayées ou pour que la copropriété lance une procédure afin de faire vendre le bien et récupère les sommes. Ne sera -t-il pas trop tard?
Merci de votre aide
Un copropriétaire est décédé voilà déjà 2,5 ans. il n'a pas d'héritiers connus, le notaire est en recherche d'héritiers... A priori il aurait retrouvé les héritiers mais les charges restent impayées à ce jour et cela représente déjà 15000 euros!!!
Le syndic dit qu'il ne peut rien faire est-ce vrai? Ne peut on pas saisir le tribunal pour que le notaire verse les sommes impayées ou pour que la copropriété lance une procédure afin de faire vendre le bien et récupère les sommes. Ne sera -t-il pas trop tard?
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
A priori il aurait retrouvé les héritiers
Le syndic dit qu'il ne peut rien faire
Si les héritiers sont retrouvés, l'issue devrait être proche. Concernant votre syndic, actuellement il devrait se rapprocher d'un avocat et porter plainte en référés pour accélérer le processus de recouvrement des impayés.
Ne sera -t-il pas trop tard?
Non ce n'est pas trop tard mais il faut y penser.
Cdlt.
A priori il aurait retrouvé les héritiers
Le syndic dit qu'il ne peut rien faire
Si les héritiers sont retrouvés, l'issue devrait être proche. Concernant votre syndic, actuellement il devrait se rapprocher d'un avocat et porter plainte en référés pour accélérer le processus de recouvrement des impayés.
Ne sera -t-il pas trop tard?
Non ce n'est pas trop tard mais il faut y penser.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je dis a priori pour la recherche d heritiers car cest ce que nous a dit un coproprietaire, si tel nest pas LE cas, peut on faire dans tout les cas le refere pour accelerer la procedure?
Merci
Votre dossier doit être pris en main par un avocat spécialisé et n'attendez pas trop longtemps.
Cdlt.