Décès d'un copropriétaires sans héritiers connus

SGUI2002 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - Modifié par kasom le 28/02/2013 à 16:06
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 févr. 2013 à 17:47
Bonjour,

Un copropriétaire est décédé voilà déjà 2,5 ans. il n'a pas d'héritiers connus, le notaire est en recherche d'héritiers... A priori il aurait retrouvé les héritiers mais les charges restent impayées à ce jour et cela représente déjà 15000 euros!!!
Le syndic dit qu'il ne peut rien faire est-ce vrai? Ne peut on pas saisir le tribunal pour que le notaire verse les sommes impayées ou pour que la copropriété lance une procédure afin de faire vendre le bien et récupère les sommes. Ne sera -t-il pas trop tard?

Merci de votre aide

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 févr. 2013 à 15:50
Bonjour,

A priori il aurait retrouvé les héritiers

Le syndic dit qu'il ne peut rien faire

Si les héritiers sont retrouvés, l'issue devrait être proche. Concernant votre syndic, actuellement il devrait se rapprocher d'un avocat et porter plainte en référés pour accélérer le processus de recouvrement des impayés.

Ne sera -t-il pas trop tard?

Non ce n'est pas trop tard mais il faut y penser.

Cdlt.
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Merci de votre reponse
Je dis a priori pour la recherche d heritiers car cest ce que nous a dit un coproprietaire, si tel nest pas LE cas, peut on faire dans tout les cas le refere pour accelerer la procedure?
Merci
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 févr. 2013 à 17:47
Re...

Votre dossier doit être pris en main par un avocat spécialisé et n'attendez pas trop longtemps.

Cdlt.
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