Décès d'un copropriétaires sans héritiers connus
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Modifié par kasom le 28/02/2013 à 16:06
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 28 févr. 2013 à 17:47
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 28 févr. 2013 à 17:47
Bonjour,
Un copropriétaire est décédé voilà déjà 2,5 ans. il n'a pas d'héritiers connus, le notaire est en recherche d'héritiers... A priori il aurait retrouvé les héritiers mais les charges restent impayées à ce jour et cela représente déjà 15000 euros!!!
Le syndic dit qu'il ne peut rien faire est-ce vrai? Ne peut on pas saisir le tribunal pour que le notaire verse les sommes impayées ou pour que la copropriété lance une procédure afin de faire vendre le bien et récupère les sommes. Ne sera -t-il pas trop tard?
Merci de votre aide
Un copropriétaire est décédé voilà déjà 2,5 ans. il n'a pas d'héritiers connus, le notaire est en recherche d'héritiers... A priori il aurait retrouvé les héritiers mais les charges restent impayées à ce jour et cela représente déjà 15000 euros!!!
Le syndic dit qu'il ne peut rien faire est-ce vrai? Ne peut on pas saisir le tribunal pour que le notaire verse les sommes impayées ou pour que la copropriété lance une procédure afin de faire vendre le bien et récupère les sommes. Ne sera -t-il pas trop tard?
Merci de votre aide
A voir également:
- Décès d'un copropriétaires sans héritiers connus
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle de procuration pour représenter des héritiers pdf - Forum Donation-Succession
- Traitements et salaires connus - Guide
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
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Rochat1
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28 févr. 2013 à 15:50
28 févr. 2013 à 15:50
Bonjour,
A priori il aurait retrouvé les héritiers
Le syndic dit qu'il ne peut rien faire
Si les héritiers sont retrouvés, l'issue devrait être proche. Concernant votre syndic, actuellement il devrait se rapprocher d'un avocat et porter plainte en référés pour accélérer le processus de recouvrement des impayés.
Ne sera -t-il pas trop tard?
Non ce n'est pas trop tard mais il faut y penser.
Cdlt.
A priori il aurait retrouvé les héritiers
Le syndic dit qu'il ne peut rien faire
Si les héritiers sont retrouvés, l'issue devrait être proche. Concernant votre syndic, actuellement il devrait se rapprocher d'un avocat et porter plainte en référés pour accélérer le processus de recouvrement des impayés.
Ne sera -t-il pas trop tard?
Non ce n'est pas trop tard mais il faut y penser.
Cdlt.
28 févr. 2013 à 17:44
Je dis a priori pour la recherche d heritiers car cest ce que nous a dit un coproprietaire, si tel nest pas LE cas, peut on faire dans tout les cas le refere pour accelerer la procedure?
Merci
28 févr. 2013 à 17:47
Votre dossier doit être pris en main par un avocat spécialisé et n'attendez pas trop longtemps.
Cdlt.