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TVA réduite

Résolu
Tonio27 Messages postés 1 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je dois changer un climatiseur.
L'installateur me fait la TVA réduite sur la main d'oeuvre mais pas sur l'appareil.
Il me dit que depuis un an, ce n'est plus autorisé sur les climatisateurs??
C'est pourtant un appareil réversible qui sert de chauffage l'hiver.
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939
 
Depuis le 1er janvier 2010, le matériel de climatisation réversible ne bénéficie pas du taux réduit, SEULE la pose du matériel peut être assujetti à une TVA réduite .

Votre installateur applique correctement la réglementation en vigueur
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