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TVA réduite

Résolu
Tonio27 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 11:53
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 mars 2013 à 16:23
Bonjour,
je dois changer un climatiseur.
L'installateur me fait la TVA réduite sur la main d'oeuvre mais pas sur l'appareil.
Il me dit que depuis un an, ce n'est plus autorisé sur les climatisateurs??
C'est pourtant un appareil réversible qui sert de chauffage l'hiver.
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
Modifié par lucini le 2/03/2013 à 16:24
Depuis le 1er janvier 2010, le matériel de climatisation réversible ne bénéficie pas du taux réduit, SEULE la pose du matériel peut être assujetti à une TVA réduite .

Votre installateur applique correctement la réglementation en vigueur
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