Eau pluviale

leanne44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 21:57
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 févr. 2013 à 13:38
Bonjour,
ayant acheter une maison ou la parcelle à été divisée en deux, les eaux pluviales de la parcelle d'à côté, passait dans notre terrain. Lorsque nous avons refait le gazon, nous avons couper la canalisation tout en informant le voisin qui devait faire le necessaire pour se raccorder sur le réseau d'eau pluviale. A ce jour, les eaux pluviales de son hangar s'écoulent sur notre terrain, en sous terrain, contaminant notre puit, qui lui même est raccordé à la maison. Après analyse faite par un laboratoire, les causes de non potabilité de l'eau, sont dues à un ruissellement d'eau pluviale.
Après avoir pris un rendez vous avec le notaire des ventes,afin d'avoir les coordonnées de notre voisin, celui-ci refuse de nous les transmettre, sachant que le terrain est remi en vente.
Quels recours avons nous pour qui puisse dévier ces eaux pluviales afin que l'on puissse procéder au nettoyage de notre puit?

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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
28 févr. 2013 à 13:38
Attention, si il y a eu division par DPF et que cet état de fait existait déjà, vous ne pouvez pas la couper et demander à votre voisin de la supprimer.
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