Cotisation RSI si plus gérant d'une SARL.
PAz87
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lundi 25 février 2013
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25 févr. 2013 à 14:59
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez en effet retirer votre femme de la gérance. Pour cela vous devez effectuer un changement de gérance avec votre femme notifiée comme "gérant partant".
Si elle n'a plus aucune part de l'entreprise elle ne cotisera plus au RSI même en étant pacsée avec vous et elle pourra se réinscrire au régime général.
Si cependant elle garde ses parts il me semble qu'elle devra tout de même cotiser et devra rester rattachée au RSI et non au régime général.
Si elle souhaite cependant continuer de vous aider dans votre entreprise vous pouvez songer à ce qu'elle s'inscrive en tant que conjointe collaboratrice. Avec ce statut il y a plusieurs mode de base de calcul des cotisations pour un conjoint coll:
- un revenu forfaitaire égal au tiers du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS : 12 344 euros pour 2013)
- 1/3 du revenu d'activité du chef d'entreprise
- 1/2 revenu professionnel du chef d'entreprise.
- Ou, avec l'accord du chef d'entreprise, sur une fraction de son revenu d'activité égale à : 1/3 ou 1/2
Avec ce statut au moins elle pourra éventuellement suivant le montant des cotisations valider des trimestres pour la retraite.
Vous pouvez en effet retirer votre femme de la gérance. Pour cela vous devez effectuer un changement de gérance avec votre femme notifiée comme "gérant partant".
Si elle n'a plus aucune part de l'entreprise elle ne cotisera plus au RSI même en étant pacsée avec vous et elle pourra se réinscrire au régime général.
Si cependant elle garde ses parts il me semble qu'elle devra tout de même cotiser et devra rester rattachée au RSI et non au régime général.
Si elle souhaite cependant continuer de vous aider dans votre entreprise vous pouvez songer à ce qu'elle s'inscrive en tant que conjointe collaboratrice. Avec ce statut il y a plusieurs mode de base de calcul des cotisations pour un conjoint coll:
- un revenu forfaitaire égal au tiers du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS : 12 344 euros pour 2013)
- 1/3 du revenu d'activité du chef d'entreprise
- 1/2 revenu professionnel du chef d'entreprise.
- Ou, avec l'accord du chef d'entreprise, sur une fraction de son revenu d'activité égale à : 1/3 ou 1/2
Avec ce statut au moins elle pourra éventuellement suivant le montant des cotisations valider des trimestres pour la retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2013 à 20:04
"Si cependant elle garde ses parts il me semble qu'elle devra tout de même cotiser et devra rester rattachée au RSI et non au régime général. "
=>Si elle garde ses parts elle sera seulement associée et non pas gérante et n'aura aucune cotisation à payer.
Je suis bien d'accord avec votre suggestion de "conjoint collaboratrice"
Cdt,