Cotisation RSI si plus gérant d'une SARL.
PAz87
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Bonjour,
ma femme (pacsé) et moi même avons monté une SARL. Nous sommes associés à 51/49 mais du fait que nous soyons pâcsé, nous détenons l'ensemble des parts sociales 100%.
Nous sommes tous les deux gérants associés TNS. De ce fait, nous cotisons tous les deux au RSI. Dans un souci d'alléger nos charges, nous souhaiterions retirer ma femme de la gérance.
- Est ce possible ?
- Cotiserons nous toujours tous les deux au RSI ?
ma femme gardant ses parts mais n'ayant plus de fonction de gestion au sein de l'entreprise.
- Peut t'elle retourner dans le régime général de la CPAM ?
- Aura t'elle des frais de "désinscription" ?
- Du fait que je reste, moi, gérant, et cotisant au RSI, ma femme par son lien de pacs, devrait t'elle quand même cotiser quelque chose au RSI ?
Merci pour vos renseignements
Sebastien
ma femme (pacsé) et moi même avons monté une SARL. Nous sommes associés à 51/49 mais du fait que nous soyons pâcsé, nous détenons l'ensemble des parts sociales 100%.
Nous sommes tous les deux gérants associés TNS. De ce fait, nous cotisons tous les deux au RSI. Dans un souci d'alléger nos charges, nous souhaiterions retirer ma femme de la gérance.
- Est ce possible ?
- Cotiserons nous toujours tous les deux au RSI ?
ma femme gardant ses parts mais n'ayant plus de fonction de gestion au sein de l'entreprise.
- Peut t'elle retourner dans le régime général de la CPAM ?
- Aura t'elle des frais de "désinscription" ?
- Du fait que je reste, moi, gérant, et cotisant au RSI, ma femme par son lien de pacs, devrait t'elle quand même cotiser quelque chose au RSI ?
Merci pour vos renseignements
Sebastien
A voir également:
- Cotisation RSI si plus gérant d'une SARL.
- Gérant majoritaire sarl - Guide
- Démission gérant sarl - Forum formalités administratives
- Amazon eu sarl - Forum Consommation
- Comment sortir d'une sarl 50 50 - Forum Immobilier
- Asl refus de payer la cotisation - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez en effet retirer votre femme de la gérance. Pour cela vous devez effectuer un changement de gérance avec votre femme notifiée comme "gérant partant".
Si elle n'a plus aucune part de l'entreprise elle ne cotisera plus au RSI même en étant pacsée avec vous et elle pourra se réinscrire au régime général.
Si cependant elle garde ses parts il me semble qu'elle devra tout de même cotiser et devra rester rattachée au RSI et non au régime général.
Si elle souhaite cependant continuer de vous aider dans votre entreprise vous pouvez songer à ce qu'elle s'inscrive en tant que conjointe collaboratrice. Avec ce statut il y a plusieurs mode de base de calcul des cotisations pour un conjoint coll:
- un revenu forfaitaire égal au tiers du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS : 12 344 euros pour 2013)
- 1/3 du revenu d'activité du chef d'entreprise
- 1/2 revenu professionnel du chef d'entreprise.
- Ou, avec l'accord du chef d'entreprise, sur une fraction de son revenu d'activité égale à : 1/3 ou 1/2
Avec ce statut au moins elle pourra éventuellement suivant le montant des cotisations valider des trimestres pour la retraite.
Vous pouvez en effet retirer votre femme de la gérance. Pour cela vous devez effectuer un changement de gérance avec votre femme notifiée comme "gérant partant".
Si elle n'a plus aucune part de l'entreprise elle ne cotisera plus au RSI même en étant pacsée avec vous et elle pourra se réinscrire au régime général.
Si cependant elle garde ses parts il me semble qu'elle devra tout de même cotiser et devra rester rattachée au RSI et non au régime général.
Si elle souhaite cependant continuer de vous aider dans votre entreprise vous pouvez songer à ce qu'elle s'inscrive en tant que conjointe collaboratrice. Avec ce statut il y a plusieurs mode de base de calcul des cotisations pour un conjoint coll:
- un revenu forfaitaire égal au tiers du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS : 12 344 euros pour 2013)
- 1/3 du revenu d'activité du chef d'entreprise
- 1/2 revenu professionnel du chef d'entreprise.
- Ou, avec l'accord du chef d'entreprise, sur une fraction de son revenu d'activité égale à : 1/3 ou 1/2
Avec ce statut au moins elle pourra éventuellement suivant le montant des cotisations valider des trimestres pour la retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Si cependant elle garde ses parts il me semble qu'elle devra tout de même cotiser et devra rester rattachée au RSI et non au régime général. "
=>Si elle garde ses parts elle sera seulement associée et non pas gérante et n'aura aucune cotisation à payer.
Je suis bien d'accord avec votre suggestion de "conjoint collaboratrice"
Cdt,