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Zone NA et CU

mad32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 févr. 2013 à 10:45
mad32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 févr. 2013 à 14:44
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain classé en zone NA sur le POS.
Le CU m'a été refusé pour réseau électrique insuffisant;
Par contre il est desservi par l'eau, le tout à l'égout et le gaz de ville.
N'y a t'il pas contradiction?
Que puis je faire? Puis je le mettre en vente malgré tout?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
25 févr. 2013 à 11:05
oui vous pouvez le vendre mais ce n'est pas pour ça qu'il deviendra constructible.
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mad32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013
25 févr. 2013 à 14:42
Merci pour votre réponse.
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Réponse 2 / 3
dd
25 févr. 2013 à 13:12
Non il n'y a pas de contradiction.

Il faut attendre que la mairie ou le syndicat électrique renforce la ligne.
Celle-ci n'a aucune obligation de le faire.

Elle a une obligation de renforcé le réseau uniquement si des abonnés à ont un manque de puissance sur leurs compteurs.
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mad32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013
25 févr. 2013 à 14:43
Merci.Mais je crois que leurs caisses sont vides.....
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 339
25 févr. 2013 à 13:21
bjr,
Le CU n'a qu'un titre d'information.
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mad32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013
25 févr. 2013 à 14:44
Je ne comprends pas...Excusez moi mais pouvez vous préciser?
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