Zone NA et CU
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain classé en zone NA sur le POS.
Le CU m'a été refusé pour réseau électrique insuffisant;
Par contre il est desservi par l'eau, le tout à l'égout et le gaz de ville.
N'y a t'il pas contradiction?
Que puis je faire? Puis je le mettre en vente malgré tout?
Merci pour votre réponse.
Je suis propriétaire d'un terrain classé en zone NA sur le POS.
Le CU m'a été refusé pour réseau électrique insuffisant;
Par contre il est desservi par l'eau, le tout à l'égout et le gaz de ville.
N'y a t'il pas contradiction?
Que puis je faire? Puis je le mettre en vente malgré tout?
Merci pour votre réponse.
3 réponses
-
oui vous pouvez le vendre mais ce n'est pas pour ça qu'il deviendra constructible.
-
Non il n'y a pas de contradiction.
Il faut attendre que la mairie ou le syndicat électrique renforce la ligne.
Celle-ci n'a aucune obligation de le faire.
Elle a une obligation de renforcé le réseau uniquement si des abonnés à ont un manque de puissance sur leurs compteurs. -
bjr,
Le CU n'a qu'un titre d'information.
La législation juridique et financière évolue en permanence...