Cloture mitoyenne

ynotna42 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 24 févr. 2013 à 17:26
ynotna42 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 24 févr. 2013 à 18:30
Bonjour,

Nous habitons dans une maison depuis peu et nous avons un grillage mitoyen sur un muret mitoyen avec une autre maison.
Nous voudrions augmenter un peu la hauteur des piquets de grillage (en soudant des rajouts sur les piquets déja scellés sur le muret) afin d'ensuite mettre une fausse haie (fausse haie en plastique en rouleaux que l'on peut trouver dans les grandes surfaces de bricolage).
J'imagine qu'il faut l'accord de l autre voisin? Si il faut un accord, faut il un accord écrit ou est ce qu'un accord oral suffit?

D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
24 févr. 2013 à 17:30
Vu l'opération envisagée, un accord verbal pourrait suffire ; mais afin de ménager le futur, un accord écrit semble toujours préférable ....


Accessoirement, vérifier dans les règles d'urbanisme, notamment le PLU ou le POS, si la hauteur de clôture envisagée est bien autorisée ....


                
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ynotna42 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016
24 févr. 2013 à 18:30
Quelqu un aurait un exemple d'écrit à me proposer?
Je ne sais pas trop comment formuler ça...

Merci
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