Cloture mitoyenne
ynotna42
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ynotna42 Messages postés 16 Statut Membre -
ynotna42 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Nous habitons dans une maison depuis peu et nous avons un grillage mitoyen sur un muret mitoyen avec une autre maison.
Nous voudrions augmenter un peu la hauteur des piquets de grillage (en soudant des rajouts sur les piquets déja scellés sur le muret) afin d'ensuite mettre une fausse haie (fausse haie en plastique en rouleaux que l'on peut trouver dans les grandes surfaces de bricolage).
J'imagine qu'il faut l'accord de l autre voisin? Si il faut un accord, faut il un accord écrit ou est ce qu'un accord oral suffit?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Nous habitons dans une maison depuis peu et nous avons un grillage mitoyen sur un muret mitoyen avec une autre maison.
Nous voudrions augmenter un peu la hauteur des piquets de grillage (en soudant des rajouts sur les piquets déja scellés sur le muret) afin d'ensuite mettre une fausse haie (fausse haie en plastique en rouleaux que l'on peut trouver dans les grandes surfaces de bricolage).
J'imagine qu'il faut l'accord de l autre voisin? Si il faut un accord, faut il un accord écrit ou est ce qu'un accord oral suffit?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
2 réponses
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Vu l'opération envisagée, un accord verbal pourrait suffire ; mais afin de ménager le futur, un accord écrit semble toujours préférable ....
Accessoirement, vérifier dans les règles d'urbanisme, notamment le PLU ou le POS, si la hauteur de clôture envisagée est bien autorisée .... -
Quelqu un aurait un exemple d'écrit à me proposer?
Je ne sais pas trop comment formuler ça...
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...