Cloture mitoyenne
ynotna42
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24 févr. 2013 à 17:30
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Vu l'opération envisagée, un accord verbal pourrait suffire ; mais afin de ménager le futur, un accord écrit semble toujours préférable ....
Accessoirement, vérifier dans les règles d'urbanisme, notamment le PLU ou le POS, si la hauteur de clôture envisagée est bien autorisée ....
Accessoirement, vérifier dans les règles d'urbanisme, notamment le PLU ou le POS, si la hauteur de clôture envisagée est bien autorisée ....
ynotna42
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24 févr. 2013 à 18:30
24 févr. 2013 à 18:30
Quelqu un aurait un exemple d'écrit à me proposer?
Je ne sais pas trop comment formuler ça...
Merci
Je ne sais pas trop comment formuler ça...
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