Compte bancaire après décès
victorinec
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 24 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2013
-
24 févr. 2013 à 14:10
forma - 24 févr. 2013 à 17:27
forma - 24 févr. 2013 à 17:27
A voir également:
- Compte bancaire après décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
1 réponse
BANKJOB
Messages postés
1281
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2022
357
24 févr. 2013 à 14:33
24 févr. 2013 à 14:33
En fonction des montants, il n y a pas d'obligation de passer par un notaire. Mais je ne sait plus quel montant ! Il me semble que si les montants depassent 45KE cela devient obilgatoire. Mais appelez un notaire, il vous le dira.
cdt
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2013 à 17:27
pour débloquer le peu d'économie, la banque va certainement demander un certificat de notoriété. Seul le notaire peut le délivrer. si le total de la succession est inférieur à 3000 €, dispense de faire une déclaration à l'administration.