Contrat de travail non respicté par l enployeur

mo9500 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 - 23 févr. 2013 à 22:21
 EM2A PAYE - 6 mars 2013 à 14:28
Bonjour,
Bonjour,
JE SUIS salarie avec un contrat de travail partiel mes ma question concernant de temps de travail
Sur le contrat de travail ci marque 100 heure maximale dance ; as que le patron et obligé de me faire travaillé 100heur ou pas. par ce que sur le contrat si bien marqué AU MAXIMAME 100HEUR
Et as que cette mention et injuste
Je vous informe que le patron me donne le planning par téléphone
As que et il hors la loi concernant ce point
Je vous informe que mes heures réelles de travail ne dépasse pas 70 HEUR et Jai demandé de respecté les 100heur me dit si bien marqué 100 heure maximale merci
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4 réponses

BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 18 477
23 févr. 2013 à 23:12
Oui, si c'est noté "100 h maximum", cela signifie que l'on n'est pas autorisé à travailler plus que 100 h par mois, mais il est tout à fait possible de (faire) travailler moins.


100 h est la limite supérieure mais cela n'oblige pas l'employeur à faire d'office travailler l'employé pendant 100 h.

Il n'y a rien à redire, là ...


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Merci pour votre repense bm V
Mais dans ce type de contrat le salarier peux travailler 100 HEUR comme 5 minutes par mois je trouve cette clause non valide
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BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 18 477
26 févr. 2013 à 19:06
Fallait pas signer, alors ...


Mais juridiquement, elle est valide.
 

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Bonjour,
juridiquement valide?
La durée doit être inscrite sur le contrat et toute modification doit faire l'objet d'un accord du salarié.
En cas de temps partiel, la répartition de l'horaire est également une mention obligatoire.
Les heures complémentaires, oui elles sont plafonnées.
Cordialement
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