Préemption de mairie abusive ?
Catha58
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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 22 févr. 2013 à 09:31
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BmV
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Modifié par BmV le 21/02/2013 à 22:58
Modifié par BmV le 21/02/2013 à 22:58
?
En quoi la situation serait-elle "délicate" ?
La commune paiera bien le prix demandé, non ?
Donc que ce soit A ou B qui paie, le bien sera vendu au prix souhaité. Il n'y a pas de honte à vendre à la commune.
Reste à savoir si ce bien est rellement dans une zone soumise à préemption.
Enfin "La mairie nous demande de faire les réparations mais n'a pas précisé si elle était d'accord avec le prix" : ça, ça reste assez flou ...
<< Et Jean tua Madeleine. Ce fut à peu près vers cette époque que Madeleine perdit l'habitude de tromper Jean. >> Alphonse Allais
En quoi la situation serait-elle "délicate" ?
La commune paiera bien le prix demandé, non ?
Donc que ce soit A ou B qui paie, le bien sera vendu au prix souhaité. Il n'y a pas de honte à vendre à la commune.
Reste à savoir si ce bien est rellement dans une zone soumise à préemption.
Enfin "La mairie nous demande de faire les réparations mais n'a pas précisé si elle était d'accord avec le prix" : ça, ça reste assez flou ...
<< Et Jean tua Madeleine. Ce fut à peu près vers cette époque que Madeleine perdit l'habitude de tromper Jean. >> Alphonse Allais