Annulation caution bancaire pro.
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abiki
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Bonjour, je viens de lire, sur le forum,que certaine personnes avaient réussi,à faire annuler leur caution bancaire à titre professionnel (notamment,mickael) .Est-il possible d'avoir toutes les infos concernent cette dernière?Je vous remercie par avance.
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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1 réponse
Lors d'une caution délivrée par un client à titre professionnel, il y a une lettre d'information des cautions qui doit lui être adressée tous les ans. Elle vous donne le montant des encours de prêt pour lesquels vous vous êtes proté caution au 31/12 de l'année.
2 sortes de prêts :
A- Les prêts amortissables (échéances mensuelles sur plusieurs années), vous ne pouvez pas vous défaire de cette caution, sauf accord express de la banque.
B- Les prêts de trésorerie (découvert, escompte, caution bancaire...). Vous pouvez dénoncer votre caution par lettre recommandée avec AR. Faites-le à un moment où le crédit n'est pas utilisé (compte créditeur, encours d'escompte à 0 etc...)
2 sortes de prêts :
A- Les prêts amortissables (échéances mensuelles sur plusieurs années), vous ne pouvez pas vous défaire de cette caution, sauf accord express de la banque.
B- Les prêts de trésorerie (découvert, escompte, caution bancaire...). Vous pouvez dénoncer votre caution par lettre recommandée avec AR. Faites-le à un moment où le crédit n'est pas utilisé (compte créditeur, encours d'escompte à 0 etc...)
abiki
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Merci,Germain pour ces explications détaillées,je ne le savais pas.Je vais pouvoir faire avancer les choses,et surtout ,on me fournira cette lettre d'information! Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...