Organisation frauduleuse d'insolvabilité

Question

Bonjour, 

Le père de ma fille et d'une autre d'une précédente union s'est marié une troisième fois sous le régime de la séparation de biens  avec une personne peu fortunée. (En 2009, ce Monsieur avait un patrimoine d1 million d'euros environ.)

Ils ont acquis une maison et Monsieur a voulu qu'elle soit au nom seul de Madame.

D'autres éléments un peu moins "prouvables" comme cela sur le net me permettent de penser que Monsieur organise son insolvabilité et veut léser ses filles lors de la succession.

En qualité de mère, je n'ai rien à gagner mais je suis outrée par ce comportement.

Quelles sont les voies pour saisir la justice ? Et comment cela se passe-t'il ?

Merci pour votre aide...

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Je comprends bien votre souci mais... Et d'une, il n'est pas obligatoire de laisser un héritage et de deux, chacun fait ce qu'il veut de ses biens.
Donc, dans l'immédiat, tant qu'il est vivant, rien à faire.

Par contre, à son décès, il appartiendra à ses filles de demander la réduction des donations consenties à sa nouvelle épouse.
Cordialement.

ombrelle69 · Answer

Merci pour cette réponse.

En fait cela impacte ma fille de 20 ans dès à présent car il demande la suppression de la PA qui la concerne.
Argument : il est retraîté et gagne 1000 et quelques euros par mois.

Je passe bientôt chez le JAF sur requête de Monsieur....

60lilas · Answer

Bonjour,
Je pense que pour ce monsieur, il faudrait saisir le FISC.
Eux seuls peuvent fouiller dans ses affaires financières.

Organisation frauduleuse d'insolvabilité

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