Organisation frauduleuse d'insolvabilité
ombrelle69
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60lilas Messages postés 10 Statut Membre -
60lilas Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Le père de ma fille et d'une autre d'une précédente union s'est marié une troisième fois sous le régime de la séparation de biens avec une personne peu fortunée. (En 2009, ce Monsieur avait un patrimoine d1 million d'euros environ.)
Ils ont acquis une maison et Monsieur a voulu qu'elle soit au nom seul de Madame.
D'autres éléments un peu moins "prouvables" comme cela sur le net me permettent de penser que Monsieur organise son insolvabilité et veut léser ses filles lors de la succession.
En qualité de mère, je n'ai rien à gagner mais je suis outrée par ce comportement.
Quelles sont les voies pour saisir la justice ? Et comment cela se passe-t'il ?
Merci pour votre aide...
Le père de ma fille et d'une autre d'une précédente union s'est marié une troisième fois sous le régime de la séparation de biens avec une personne peu fortunée. (En 2009, ce Monsieur avait un patrimoine d1 million d'euros environ.)
Ils ont acquis une maison et Monsieur a voulu qu'elle soit au nom seul de Madame.
D'autres éléments un peu moins "prouvables" comme cela sur le net me permettent de penser que Monsieur organise son insolvabilité et veut léser ses filles lors de la succession.
En qualité de mère, je n'ai rien à gagner mais je suis outrée par ce comportement.
Quelles sont les voies pour saisir la justice ? Et comment cela se passe-t'il ?
Merci pour votre aide...
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- Organisation d'insolvabilité ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Organisation de l'insolvabilité - Forum Mariage
3 réponses
Bonjour,
Je comprends bien votre souci mais... Et d'une, il n'est pas obligatoire de laisser un héritage et de deux, chacun fait ce qu'il veut de ses biens.
Donc, dans l'immédiat, tant qu'il est vivant, rien à faire.
Par contre, à son décès, il appartiendra à ses filles de demander la réduction des donations consenties à sa nouvelle épouse.
Cordialement.
Je comprends bien votre souci mais... Et d'une, il n'est pas obligatoire de laisser un héritage et de deux, chacun fait ce qu'il veut de ses biens.
Donc, dans l'immédiat, tant qu'il est vivant, rien à faire.
Par contre, à son décès, il appartiendra à ses filles de demander la réduction des donations consenties à sa nouvelle épouse.
Cordialement.
Merci pour cette réponse.
En fait cela impacte ma fille de 20 ans dès à présent car il demande la suppression de la PA qui la concerne.
Argument : il est retraîté et gagne 1000 et quelques euros par mois.
Je passe bientôt chez le JAF sur requête de Monsieur....
En fait cela impacte ma fille de 20 ans dès à présent car il demande la suppression de la PA qui la concerne.
Argument : il est retraîté et gagne 1000 et quelques euros par mois.
Je passe bientôt chez le JAF sur requête de Monsieur....
La législation juridique et financière évolue en permanence...