Tva 7%

Résolu
SCI PALOMA -  
Bonjour,
une SCI bénéficie t elle d'une TVA à 7%?

1 réponse

  1. nicos
    Bonsoir, la sci peut bénéficié de la tva à 7 % si le chantier est une habitation de plus de 2 ans et que les travaux rentrent dans le cadre de cette tva à 7 %.
    Cordialement

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