Sujet Précédent Sujet Suivant

Echange de parcelle

doud14 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 10:42
 rio loco - 20 févr. 2013 à 14:00
Bonjour,
Un promoteur immobilier veut faire un lotissement,et pour cela doit faire passer une route par mon terrain.On a convenu avec le promoteur d'echanger l'equivalent de cette parcelle par une autre parcelle viabilisée.Le notaire veut me faire signer un acte de vente il me dit que cet echange n'est pas possible.Pouvez vous m'eclairer s'il vous plait.
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
20 févr. 2013 à 13:08
1°) c'est votre notaire ou le notaire du lotisseur ? De toute façon il faut que vous preniez votre notaire pour défendre vos intérêts.

2°) Pour faire ce type d'échange, il faut faire 2 actes notariés =>donc frais notariale à qui la charge des frais ? y a-t-il des frais de géomètre à prendre en compte ?

Donc prenez contact avec votre notaire.
0
Réponse 2 / 2
rio loco
20 févr. 2013 à 14:00
Bonjour.Est-ce que votre parcelle est constructible?
0

Discussions similaires

échange gratuit de terrain
bernard39260 -
Chauvin -

5 réponses
Echange de parcelles entre voisins
Mario -
;; -

5 réponses
échange coquin et menace de porter plainte
moi261021 -
Andy31200 -

7 réponses
Echange de terrain et frais notariés
netpapy -
net_papy -

4 réponses
Echange de terrains sous seing privé
oleye -
martin -

4 réponses