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AMENDES

DODO13800 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 19 févr. 2013 à 23:15
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 20 févr. 2013 à 00:27
Bonjour,

Je viens de vendre mon véhicule à mon fils : or, au moment d'établir la carte grise à son nom, on lui oppose deux amendes non réglées (une datant du 06.01.2008 et une du 02.12.2009. Je ne les ai jamais reçues, car la carte grise est au nom de son père (mon ex-mari).

Je suis dans l'obligation de les régler, mais je n'arrive pas par le biais d'Internet, car je n'ai qu'un nombre à 18 chiffres, sans clé. Comment faire ?

Merci beaucoup pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
droit63 Messages postés 462 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 9
19 févr. 2013 à 23:25
Bsr
la clé se trouve en bas de l'avis de contravention que vous avez reçu à coté du code barre ==> https://www.amendes.gouv.fr/portail/paiement/saisienum.jsp

Cdt
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DODO13800
19 févr. 2013 à 23:46
Bonsoir,

Je suis désolée, mais je n'ai pas de code-barre, car ce ne sont pas les avis de contravention, mais un récapitulatif de la Préfecture de Marseille, pour l'opposition du changement sur la carte grise. Cordialement (mais je crois que le mieux sera de téléphoner demain au numéro indiqué, à Rennes) Merci encore
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droit63 Messages postés 462 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 9
Modifié par droit63 le 19/02/2013 à 23:51
je crois que vous avez vous même résolu votre problème parce que c'était effectivement la solution miracle au cas ou.

Cdt et bonne nuit.
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 6 326
19 févr. 2013 à 23:50
Bonjour

depuis le temps , il y a longtemps que ces amendes sont passées du centre de traitement de Rennes vers l'Administration Fiscale qui est chargée du recouvrement.
donc le numéro que vous possédez est un numéro de l'Administration Fiscale et pas le numéro original des amendes
c'est pour celà que sur "" amendes.gouv.fr "" vous ne pouvez pas payer.
le numéro original des amendes pour le télépaiement est composé de 14 chiffres et une clé à 2 chiffres

si le certificat d'immatriculation est au nom de votre ex mari , il a dû recevoir les amendes et ne les a toujours pas payées.
il a donc reçu les amendes majorées + les frais de recouvrement par l'Administration Fiscale
et à mon avis , çà doit faire cher.
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droit63 Messages postés 462 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 9
19 févr. 2013 à 23:55
une partie de ta réponse me servira de tuyau la prochaine fois.
merci encore :)
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dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 6 326
20 févr. 2013 à 00:27
pas de quoi !!!
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