AMENDES
DODO13800
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de vendre mon véhicule à mon fils : or, au moment d'établir la carte grise à son nom, on lui oppose deux amendes non réglées (une datant du 06.01.2008 et une du 02.12.2009. Je ne les ai jamais reçues, car la carte grise est au nom de son père (mon ex-mari).
Je suis dans l'obligation de les régler, mais je n'arrive pas par le biais d'Internet, car je n'ai qu'un nombre à 18 chiffres, sans clé. Comment faire ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Je viens de vendre mon véhicule à mon fils : or, au moment d'établir la carte grise à son nom, on lui oppose deux amendes non réglées (une datant du 06.01.2008 et une du 02.12.2009. Je ne les ai jamais reçues, car la carte grise est au nom de son père (mon ex-mari).
Je suis dans l'obligation de les régler, mais je n'arrive pas par le biais d'Internet, car je n'ai qu'un nombre à 18 chiffres, sans clé. Comment faire ?
Merci beaucoup pour votre réponse
2 réponses
Bsr
la clé se trouve en bas de l'avis de contravention que vous avez reçu à coté du code barre ==> https://www.amendes.gouv.fr/portail/paiement/saisienum.jsp
Cdt
la clé se trouve en bas de l'avis de contravention que vous avez reçu à coté du code barre ==> https://www.amendes.gouv.fr/portail/paiement/saisienum.jsp
Cdt
Bonjour
depuis le temps , il y a longtemps que ces amendes sont passées du centre de traitement de Rennes vers l'Administration Fiscale qui est chargée du recouvrement.
donc le numéro que vous possédez est un numéro de l'Administration Fiscale et pas le numéro original des amendes
c'est pour celà que sur "" amendes.gouv.fr "" vous ne pouvez pas payer.
le numéro original des amendes pour le télépaiement est composé de 14 chiffres et une clé à 2 chiffres
si le certificat d'immatriculation est au nom de votre ex mari , il a dû recevoir les amendes et ne les a toujours pas payées.
il a donc reçu les amendes majorées + les frais de recouvrement par l'Administration Fiscale
et à mon avis , çà doit faire cher.
depuis le temps , il y a longtemps que ces amendes sont passées du centre de traitement de Rennes vers l'Administration Fiscale qui est chargée du recouvrement.
donc le numéro que vous possédez est un numéro de l'Administration Fiscale et pas le numéro original des amendes
c'est pour celà que sur "" amendes.gouv.fr "" vous ne pouvez pas payer.
le numéro original des amendes pour le télépaiement est composé de 14 chiffres et une clé à 2 chiffres
si le certificat d'immatriculation est au nom de votre ex mari , il a dû recevoir les amendes et ne les a toujours pas payées.
il a donc reçu les amendes majorées + les frais de recouvrement par l'Administration Fiscale
et à mon avis , çà doit faire cher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis désolée, mais je n'ai pas de code-barre, car ce ne sont pas les avis de contravention, mais un récapitulatif de la Préfecture de Marseille, pour l'opposition du changement sur la carte grise. Cordialement (mais je crois que le mieux sera de téléphoner demain au numéro indiqué, à Rennes) Merci encore
Cdt et bonne nuit.