Modification de destination d'un garage en local artisanal

de toute facon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 19 févr. 2013 à 15:24
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   - 19 févr. 2013 à 17:08
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison de ville avec un garage en rez de chaussée!Ne pouvant utiliser ce garage vu l'étroitesse de la rue ,je voudrais y créer mon atelier de couture!je voudrais remplacer la porte de garage par une porte vitrée!Dois je demander une autorisation pour la porte et pour la modification de ce garage en local de travail!
Merci d'avance

1 réponse

axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   108
19 févr. 2013 à 17:08
Bonjour,

Oui vous devez demander la modification car le garage sera changé dans sa nature et vous devrez entre autre assurer votre local.

En contrepartie vous pourrez faire un bail précaire (atelier de couture X locataire au prix de X euros/mois à vous même)

Avantage : créer une charge pour éviter de payer trop d'impôt (charges sociales)
Dégager une trésorerie personnelle
Inconvénient : revenus fonciers (application soit du réel soit du micro foncier)

Pour les détails (trop compliqué par messagerie) rapprochez vous d'un comptable.
Cordialement
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