forclusion

Question

Bonjour, 
fin décembre 2007, j'ai déposé un dossier BDF car cela faisait 15 mois que j'étais sans ressource.
Le moratoire se terminait le 31/05/2010, ayant contacté mes créanciers, une solution amiable a été trouvé et depuis juin 2010, j'ai remboursé 19800 €, hormis un prêt car malgré que ma chargée de compte connaissait dans la grande précarité que je me trouvais depuis mai 2005, elle m'octroyée toujours des prêts alors que depuis mai 2005, mon taux d'endettement était de plus de 100% suite à un prêt qu'elle m'avait octroyé, elle continuait toujours a aggraver ma situation alors que tous mes prêts étaient prelevés dans cette banque, pour un prêt de 2006, je suis en procédure judiciaire, suite à une erreur, j'ai fais appel, mon dossier est toujours en Appel, malgré cela cette banque n'a pas hésité de m'assigner au TGI alors que l'appel est toujours en cours me réclamant l'intégralité de ma créance.
Le dossier qui est en appel concerne un prêt de 2006.
Concernant le prêt de 2005, cette banque s'est bien gardé de dire, que je leur devais ce prêt, mais sur l'assignation du 13 mars 2012, cette somme réapparait.
Je vous demande si pour ce prêt, il n'y a pas forclusion suivant L137.2.
Actuellement le TGI ne sait pas prononcé, du fait qu'il y avait litispendance.
Pouvez-vous me renseigner ?
Merci d'avance

Afrikarnak · Answer

Bonjour..  
Ne parlons que du prêt objet de la question..  

Date de saisie de la Justice? 
Montant?  
Type de prêt (Conso?).  
Quand a cessé le remboursement? Date exacte?  
Ce prêt faisait partie du Plan?  

Quant au L137-2 (C. Conso) oublie il ne s'applique pas aux prêts.. Ce serait plutôt le L311-52 (Forclusion)..  
A+

PS: Concernant le prêt de 2005, cette banque s'est bien gardé de dire, que je leur devais ce prêt : on ne comprend pas très bien pq ce prêt aurait 'disparu'..

gipsouline · Answer

Lorsque j'ai déposé le dossier BDF fin décembre 2007 ce prêt de 2005 faisait partie du plan. En effet il y avait 2 prêts, l'un de 2005, l'autre de 2006
Pour le Prêt de 2006, j'ai déposé plainte pour aggravation volontaire de ma situation, cette procédure est en Appel, car la banque malgré qu'elle est fautive ne souhaite pas le reconnaître, refuse de répondre, de se justifier uniquement par des dols, elle invente même et constamment je dois me justifier mais cela ne pose pas de problèmes car j'ai toutes toutes les preuves.
Concernant le prêt de 2005, il s'agissait d'un prêt renouvelable, qui était même débloqué en période d'arrêt de travail de plus d'un an  et pendant l'année 2005/2006, en un an, il avait été débloqué à 6 reprises uniquement pour combler mon compte débiteur, je tiens à préciser que sans nourriture, ni essence, il me restait 4 cents par mois pour vivre en tenant compte de mon salaire - les charges fixes - les remboursements, sur un salaire de 1150 € moins les charges fixes, si les charges augmentaient, (il fallait combler par ce prêt de 2005), je remboursais 1000, et ma chargée de compte soit disant m'était pas en mesure de faire une addition. la banque s'est bien gardé de dire au TI qu'à la signature du prêt de 2006, j'avais 2 prêts dans cette banque non soldé.
Quant au prêt de 2005, payée jusqu'à la saisie de la BDF fin décembre 2007. 
La banque ne m'a jamais rien demandé car la fin du moratoire était le 31/05/10, cela représente environ 2600 €



Lors de la réception du jugement du TI concernant le prêt de 2006, j'étais contrainte de devoir faire APPEL, car il n'y avait rien de vrai me concernant. Probablement dès la réception du jugement de novembre 2009, la banque malgré qu'elle a constitué avocat pour l'Appel, en même temps, elle saississait le TGI, me réclamant les 2 prêts le 13 mars 2012. A ce jour, pas de nouvelles du TGI, et l'Appel est toujours en cours.

Je tiens également à préciser que lors de l'octroi du prêt de 2006, j'étais en arret de travail depuis plus d'un an, et ma chargée de compte malgré qu'elle était informée, ne m'a pas fait remplir de questionnaire de santé malgré ma souscription à l'assurance-emprunteur et d'autant plus que sur la demande de prêt, ce que j'ai remarqué bien plus tard, qu'il était spécifié "ne pas être en arrêt de travail"

Merci à vous de m'avoir répondu.

Je viens de demander de l'aide de la FNACAB.

Afrikarnak · Answer

Re:
Plutôt qu'un roman j'attendais une réponse aux points suivants:

Concernant le prêt objet de la question:

Date de saisie de la Justice par le créancier? 
Montant? 
Type de prêt : C'est bien un prêt 'conso' ?
Quand a cessé le remboursement? Date exacte? 
Ce prêt faisait partie du Plan? 

A+

gipsouline · Answer

le 13 mars 2012
prêt conso
2600 €
fin de paiement, soit novembre ou décembre 2007
il était inclu dans le plan. je n'avais pas besoin de resaisir la BDF si arrangement à l'amiable.
J'avais obtenu un moratoire de 2 ans.
Quant à ce prêt, la banque ne m'a jamais rien demandé.

gibsouline · Answer

Bjr,


Je tiens tout particulièrement à vous remercier

Bonne journée

Forclusion

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