Nuisance Chat du voisin (urine partout)

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mardi 19 février 2013
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5 mars 2013
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 Edenvane -
Bonjour,
je suis complètement désemparée, j'ahbite au 4eme d'un immeuble sans ascenceur. Je laisse la poussette de ma fille dans les parties communes (après avoir demandé aux autres copros bien sur), sous les boites aux lettres, pliée, elle ne gêne en rien.
sauf, que le chat du proprio du RDC se promène constemment dans toutes les parties communes. Or, cela fait plusieurs fois qu'il urine sur ma poussette, j'ai même mis une bâche et du répulsif mais rien n'y fait et le proprio du RDC ne veut rienentendre, il dit que je n'ai qu'à monter ma poussette (pratique avec un bébé et sans ascenceur...) et lui, il se fout que son chat se promène dans le hall, les escaliers, la cour et nuise à la copro. car, en plus de ma poussette, il urine sur les paillaisons, dans les coins du hall ou des escaliers... je ne vous dit pas l'odeur dans les parties communes lorsque cela arrive... il est même entré chez une de mes voisine et a fait ses besoins sur sa table basse...
bref, que puis-je faire ? il va nier que c'est son chat (c'est ce qu'il a tenté de faire ce matin) et de toute façon il s'en moque...
je suis excédée, j'aime bien les animaux, mais il y a des limites....
Je pense déja demander au syndic de lui faire un courrier mais j'ai peu d'espoir que cela fonctionne, il se fout de tout et l'hygienne n'est manifestement pas sa priorité, en outre il prend le hall pour une extension de son part (apart très souvent ouvert sur le hall avec forte odeur ...).
Merci de vos conseils.

4 réponses

Coucou,
Tu peux tout simplement rappeler la loi au propriétaire du chat par écrit (je t'ai mis le texte officiel en dessous), demander au Conseil syndical de faire appliquer la loi au sein de la copropriété ou même demander intervention auprès de ton maire (c'est lui qui a la responsabilité de gérer la divagation des chats - au même titre que les chiens - même s'ils délèguent souvent aux SPA et refuge. En tout cas, ils ont obligation d'action, déléguée ou non) car ton voisin est en infraction.
Mais si tu le peux, je te conseille vivement d'attraper le chat et de le conduire au refuge le plus proche de chez toi :


"DIVAGATION DES CHATS.

* Si un chat n'est pas identifié, il n'a légalement pas le droit se promener :
- à plus de 200m des habitations, sur la propriété d'autrui et sur la voie publique.

* Si le chat est identifié, il n'a légalement pas le droit se promener :
- sans surveillance directe du propriétaire ou à plus de 1000m de chez lui.

Au cas où vous seriez gêné par des chats se promenant chez vous, sachez que votre maire a la responsabilité de la divagation des chiens et des chats. Si la commune aide financièrement un refuge, il peut déléguer, mais si ce refuge n'agit pas ou que la commune n'a pas d'accord avec un refuge, c'est lui qui est tenu de prendre d'autres dispositions pour remédier au problème (bien que la majorité des maires ignorent cette obligation inclue dans ses fonctions, volontairement ou non).


Art. L.211-23 du Code rural

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Art. L.211-22 du Code rural

Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.
Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés (Chaque commune a donc sa propre réglementation. Pour connaître la situation de votre ville, vous devez consulter les arrêtés municipaux affichés dans votre mairie.). Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dans ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.

Art. L. 211-20 al. 1 du Code rural

Lorsque des animaux errants sans gardien, ou dont le gardien refuse de se faire connaître, sont trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux, le propriétaire lésé, ou son représentant, a le droit de les conduire immédiatement au lieu de dépôt désigné par l'autorité municipale.

Art. L.211-24 du Code rural

Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière. En cas de non-paiement, le propriétaire est passible d'une amende forfaitaire dont les modalités sont définies par décret.

Art. L. 211-25 du Code rural

A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après.

Dans les départements indemnes de rage, le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d'accueil de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire.

Après l'expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l'euthanasie de l'animal.


Art. L. 211-26 du Code rural

Dans les départements indemnes de rage, lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière ne sont pas identifiés, les animaux sont gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. L'animal ne peut être remis à son propriétaire qu'après avoir été identifié conformément à l'article L. 214-5. les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire.
Si, à l'issue de ce délai, l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les mêmes conditions que celles mentionnées au II de l'article L. 211-25. "
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17 février 2020
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Bonjour,

Si vous êtes locataire, vous pourriez prévenir votre Propriétaire pour qu'il fasse le nécessaire auprès du Syndic de l'Immeuble...

Cordialement.
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5 mars 2013
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Je suis propriétaire et je fais partie du Conseil Syndical, j'ai préparé une lettre que nous (Conseil syndical) allons lui demander d'envoyer au copro, mais je doute qu'il s'en fasse. Plusieurs personnes se sont déjà plaintes de son comportement sans succès.
Quels recours a t on si il ne réagit pas à la lettre ? peut-on faire intervenir les services d'hygienne ou autres ? (j'habite Paris) ou faut-il nécessairement passer par une procédure, ce qui est long et couteux, et que j'aimerai éviter...
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dimanche 17 juin 2012
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17 février 2020
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Bonjour,

Ne serait-il pas préférable que vous vous adressiez à votre Syndic pour lui demander qu'il rédige (lui-même) une "Note de rappel" à la demande du Conseil syndical que vous pourrez afficher dans le Hall de l'Immeuble (tableau d'affichage) et qu'il veuille bien adresser une lettre en R.A.R à la personne, propriétaire du matou (vraissemblablement non castré) ?
Demander à recevoir une copie de la lettre.
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mardi 19 février 2013
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5 mars 2013
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Notre syndic est bien peu réactif, mais on lui a demandé d'envoyer la lettre, donc il va l'envoyer au nom du syndic (pas en mon nom perso), j'ai demandé qu'il nous fournisse copie de l'envoi.
Ma question, c'est quels recours autre que de faire de la procédure, on a contre ce copro si jamais - et vu qu'il se fiche de ce qu'on lui dit c'est très probable - il ne fait rien ? son chat n'est pas coupé, il est contre, c'est la nature...
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dimanche 17 juin 2012
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17 février 2020
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le propriétaire du chat est responsable des nuisances causées par son chat et ce dernier n'a pas à errer dans les parties communes de l'Immeuble...
"C'est la nature", mais ce n'est pas la loi !
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dimanche 17 juin 2012
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17 février 2020
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Bonsoir,

Ceci pourrait peut-être vous aider.

Odeurs d'origine animale

Chats
La Cour d'appel de Paris a estimé que le fait, pour un copropriétaire, de faire supporter à l'ensemble des autres copropriétaires de l'immeuble, des mauvaises odeurs d'excréments et d'urine de chats se propageant dans les parties communes et incommodant les occupants, constitue un trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage. Le copropriétaire a été condamné à réduire à dix le nombre de chats vivant dans son appartement ! (CA Paris, 8e ch. A, 27 septembre 1998, Juris-Data n° 023176.)
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