Rente permanente
branqui
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branqui Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
branqui Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,est ce que le médecin conseil à le droit de retirer la rente permanente de 10% ,attribué par jugement au tribunal d'un accident de travail de l'année 2000
A voir également:
- Rente permanente
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Rente viagère - Guide
- Forum rente maladie professionnelle de l'épaule - Forum salariés
- Rente éducation juge des tutelles - Forum éducation
- Rente ipriac forum ✓ - Forum invalidité
1 réponse
Oui, il en a le droit.
Votre état, une fois consolidé, n'est pas figé dans le temps.
Le taux de 10% fixé en 2000 a pu évoluer, votre état a pu s'aggraver (ce qui ne semble pas le cas, puisque le taux aurait alors augmenté) ou bien s'améliorer et dans ce cas le taux diminue.
La sécu a le droit de demander au médecin conseil de réviser ce taux, et c'est ce qui s'est passé ici. Le médecin a estimé que vos séquelles ne "valaient" plus 10%.
Votre état, une fois consolidé, n'est pas figé dans le temps.
Le taux de 10% fixé en 2000 a pu évoluer, votre état a pu s'aggraver (ce qui ne semble pas le cas, puisque le taux aurait alors augmenté) ou bien s'améliorer et dans ce cas le taux diminue.
La sécu a le droit de demander au médecin conseil de réviser ce taux, et c'est ce qui s'est passé ici. Le médecin a estimé que vos séquelles ne "valaient" plus 10%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ça ne va pas ce passer comme ça.