Rente permanente

branqui Messages postés 4 Statut Membre -  
branqui Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,est ce que le médecin conseil à le droit de retirer la rente permanente de 10% ,attribué par jugement au tribunal d'un accident de travail de l'année 2000

1 réponse

inessmix Messages postés 156 Statut Membre 181
 
Oui, il en a le droit.

Votre état, une fois consolidé, n'est pas figé dans le temps.
Le taux de 10% fixé en 2000 a pu évoluer, votre état a pu s'aggraver (ce qui ne semble pas le cas, puisque le taux aurait alors augmenté) ou bien s'améliorer et dans ce cas le taux diminue.

La sécu a le droit de demander au médecin conseil de réviser ce taux, et c'est ce qui s'est passé ici. Le médecin a estimé que vos séquelles ne "valaient" plus 10%.
0
branqui Messages postés 4 Statut Membre
 
Ok merci de votre réponse.

Mais ça ne va pas ce passer comme ça.
0