Rente permanente
branqui
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Modifié par branqui le 18/02/2013 à 12:00
branqui Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 16:22
branqui Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 16:22
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inessmix
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mercredi 27 février 2013
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6 avril 2015
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27 févr. 2013 à 15:42
27 févr. 2013 à 15:42
Oui, il en a le droit.
Votre état, une fois consolidé, n'est pas figé dans le temps.
Le taux de 10% fixé en 2000 a pu évoluer, votre état a pu s'aggraver (ce qui ne semble pas le cas, puisque le taux aurait alors augmenté) ou bien s'améliorer et dans ce cas le taux diminue.
La sécu a le droit de demander au médecin conseil de réviser ce taux, et c'est ce qui s'est passé ici. Le médecin a estimé que vos séquelles ne "valaient" plus 10%.
Votre état, une fois consolidé, n'est pas figé dans le temps.
Le taux de 10% fixé en 2000 a pu évoluer, votre état a pu s'aggraver (ce qui ne semble pas le cas, puisque le taux aurait alors augmenté) ou bien s'améliorer et dans ce cas le taux diminue.
La sécu a le droit de demander au médecin conseil de réviser ce taux, et c'est ce qui s'est passé ici. Le médecin a estimé que vos séquelles ne "valaient" plus 10%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2013 à 16:22
Mais ça ne va pas ce passer comme ça.