Chèque encaissé par une autre personne que le libellé
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait 2 chéques pour un constructeur.Un pour lui et l'autre pour le notaire (le constructeur devait le remettre au notaire) mais il a encaissé les 2 cheques alors
que l'ordre était bien précisé pour le notaire.Comment puis-je recupérer cet somme?
Merci pour vos réponses
j'ai fait 2 chéques pour un constructeur.Un pour lui et l'autre pour le notaire (le constructeur devait le remettre au notaire) mais il a encaissé les 2 cheques alors
que l'ordre était bien précisé pour le notaire.Comment puis-je recupérer cet somme?
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Le chèque libellé au notaire doit revenir impayé si la banque fait son travail. Sinon demandez au notaire de voir avec le constructeur afin qu'il s'arrange entre eux.
Sinon, vous demandez à votre banque de faire opposition pour vol sur le chèque !!
cdt -
Bonjour,
L'utilisation frauduleuse est un motif d'opposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...