Procès-verbal de gendarmerie

matsyendra Messages postés 1 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,

J'ai appris, début octobre, que mon ex-compagnon, décédé accidentellement en montagne le 15 août 2012, avait souscrit, en ma faveur, un contrat fructi-famile auprès de la B.P.C.A.
J'ai eu cette information, non pas par la Banque, mais par un membre de sa famille.
Depuis, c'est le parcours du combattant : envois multiples des pièces demandées à la Banque, qui, par, quatre fois, a déclaré ne pas les avoir reçus. Il les ont enfin reçus, mais il manque le procès-verbal de gendarmerie.
Malgré 3 courriers, dont un en recommandé au Procureur de la République, et un nombre incalculable de communications téléphoniques au T.G.I., j'ai eu une personne travaillant au Bureau d'Ordre Pénal qui m'a déclaré ne pas savoir quand est-ce que j'aurai une réponse. Elle n'a pas daigné chercher dans son courrier à traiter, estimant qu'elle ne pouvait rien me dire par téléphone. Le service médical de l'assurance a également demandé ce fameux procès-verbal.
Je suis découragée et désespérée.
J'ai pensé aller voir un notaire, mais je ne sais pas si c'est une bonne idée.

Merci d'avance,

M.

1 réponse

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour,

Il n'est pas certain que vous puissiez obtenir ce PV de gendarmerie, car il s'agit de votre "ex".

Si la compagnie d'assurance en a fait la demande, il leur sera transmis sans problème, mais la procédure peut être longue.
Vous pouvez relancer la compagnie d'assurance régulièrement.

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