Procès-verbal de gendarmerie

matsyendra Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013 - 16 févr. 2013 à 10:46
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 16 févr. 2013 à 11:42
Bonjour,

J'ai appris, début octobre, que mon ex-compagnon, décédé accidentellement en montagne le 15 août 2012, avait souscrit, en ma faveur, un contrat fructi-famile auprès de la B.P.C.A.
J'ai eu cette information, non pas par la Banque, mais par un membre de sa famille.
Depuis, c'est le parcours du combattant : envois multiples des pièces demandées à la Banque, qui, par, quatre fois, a déclaré ne pas les avoir reçus. Il les ont enfin reçus, mais il manque le procès-verbal de gendarmerie.
Malgré 3 courriers, dont un en recommandé au Procureur de la République, et un nombre incalculable de communications téléphoniques au T.G.I., j'ai eu une personne travaillant au Bureau d'Ordre Pénal qui m'a déclaré ne pas savoir quand est-ce que j'aurai une réponse. Elle n'a pas daigné chercher dans son courrier à traiter, estimant qu'elle ne pouvait rien me dire par téléphone. Le service médical de l'assurance a également demandé ce fameux procès-verbal.
Je suis découragée et désespérée.
J'ai pensé aller voir un notaire, mais je ne sais pas si c'est une bonne idée.

Merci d'avance,

M.

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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
16 févr. 2013 à 11:42
Bonjour,

Il n'est pas certain que vous puissiez obtenir ce PV de gendarmerie, car il s'agit de votre "ex".

Si la compagnie d'assurance en a fait la demande, il leur sera transmis sans problème, mais la procédure peut être longue.
Vous pouvez relancer la compagnie d'assurance régulièrement.

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