Réinitialisation du malus, ou pas ?
karan18
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karan18 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Cela fera 3 ans au mois de mai que je suis assuré pour ma voiture.
Lors de ma première année d'assurance, j'ai eu 2 accidents matériel responsable, dont l'un dans les 2 mois qui précèdent la date anniversaire de mon contrat. A l'époque, mon assureur m'a annoncé que l'accident ne serait pas pris en compte pour ma seconde année d'assurance mais pour la troisième.
Ma question est : sachant que le malus se réinitialise après 2 ans sans accident responsable, est ce que cela s'applique dans mon cas cette année sachant que mon accident aura, dans les faits, passé les 2 ans au mois de Mars ?
Ou vais-je devoir attendre encore une année de cotisation supplémentaire pour atteindre les 2 ans de cotisation ?
PS : je précise que j'ai changé d'assurance l'année dernière, au cas ou ça compte...
En vous remerciant par avance pour vos réponse !
Cela fera 3 ans au mois de mai que je suis assuré pour ma voiture.
Lors de ma première année d'assurance, j'ai eu 2 accidents matériel responsable, dont l'un dans les 2 mois qui précèdent la date anniversaire de mon contrat. A l'époque, mon assureur m'a annoncé que l'accident ne serait pas pris en compte pour ma seconde année d'assurance mais pour la troisième.
Ma question est : sachant que le malus se réinitialise après 2 ans sans accident responsable, est ce que cela s'applique dans mon cas cette année sachant que mon accident aura, dans les faits, passé les 2 ans au mois de Mars ?
Ou vais-je devoir attendre encore une année de cotisation supplémentaire pour atteindre les 2 ans de cotisation ?
PS : je précise que j'ai changé d'assurance l'année dernière, au cas ou ça compte...
En vous remerciant par avance pour vos réponse !
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1 réponse
Bonjour,
sachant que le malus se réinitialise après 2 ans sans accident responsable
Je ne sais pas où vous avez pêché ça.
Pour chaque accident responsable, c'est 25% de malus.
Chaque année sans accident responsable, on récupère 5%.
Il faut donc 5 ans pour supprimer l'incidence d'un accident responsable.
Au mieux vous gagnez 5% au bout d'un an plein sans accident responsable après l'échéance où votre malus de 25% a été appliqué, puis à nouveau 5% chaque année.
https://www.service-public.fr
je précise que j'ai changé d'assurance l'année dernière, au cas ou ça compte...
Eh non, ça ne change rien : votre malus vous suit même si vous changez d'assureur.
Cdlt
sachant que le malus se réinitialise après 2 ans sans accident responsable
Je ne sais pas où vous avez pêché ça.
Pour chaque accident responsable, c'est 25% de malus.
Chaque année sans accident responsable, on récupère 5%.
Il faut donc 5 ans pour supprimer l'incidence d'un accident responsable.
Au mieux vous gagnez 5% au bout d'un an plein sans accident responsable après l'échéance où votre malus de 25% a été appliqué, puis à nouveau 5% chaque année.
https://www.service-public.fr
je précise que j'ai changé d'assurance l'année dernière, au cas ou ça compte...
Eh non, ça ne change rien : votre malus vous suit même si vous changez d'assureur.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas où vous avez pêché ça.
Pour chaque accident responsable, c'est 25% de malus.
Chaque année sans accident responsable, on récupère 5%.
Il faut donc 5 ans pour supprimer l'incidence d'un accident responsable.
Je le sors de l'article annexe à l'article A121-1, article 5 : Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156959/2008-05-05/
Et je constate que dans votre lien, il y est également fait référence, juste en dessous, dans la catégorie "Particularités".
Cordialement.