Litiges avec mon gendre
Bleu 19m
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 févr. 2013 à 13:52
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 févr. 2013 à 13:52
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lady25370
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16 févr. 2013 à 11:34
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Bonjour,
Votre gendre est-il un professionnel reconnu avec sa propre entreprise?
Dans le cas contraire et sans vous fournir de factures, il ne peut rien faire. Un conseil? Envoyez bouler cet indélicat (j'ai eu le même cas avec mon ex mécanicien auto qui proposait systématiquement de faire les entretiens des voitures de mes parents et qui à notre séparation leur a fait le même coup, ça a été vite réglé!)
Votre gendre est-il un professionnel reconnu avec sa propre entreprise?
Dans le cas contraire et sans vous fournir de factures, il ne peut rien faire. Un conseil? Envoyez bouler cet indélicat (j'ai eu le même cas avec mon ex mécanicien auto qui proposait systématiquement de faire les entretiens des voitures de mes parents et qui à notre séparation leur a fait le même coup, ça a été vite réglé!)
lady25370
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16 févr. 2013 à 11:53
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J'y avais aussi pensé^^
Pour faire court, il y a eu plusieurs affaires de ce type: un couple qui construit sur le terrain de famille de madame, monsieur investit dans le construction et l'entretien de la maison. A la séparation il n'a droit à rien. Pourquoi? La maison appartient à celui à qui appartient le terrain et donation de famille= non partage avec le conjoint même marié "sans contrat".
C'est un peu la même chose: c'est votre maison, il ne peut revendiquer une part dessus ou se faire rembourser des travaux, il n'a pas émis de facture officielle avec numéro de siren de société etc etc...
Le pire qu'il pourrait faire ce serait de vous attaquer pour travail dissimulé mais il faudrait qu'il prouve que
1) il a bien effectué lesdits travaux
2) il a reçu une rémunération pour
Bon courage à lui ^^
Pour faire court, il y a eu plusieurs affaires de ce type: un couple qui construit sur le terrain de famille de madame, monsieur investit dans le construction et l'entretien de la maison. A la séparation il n'a droit à rien. Pourquoi? La maison appartient à celui à qui appartient le terrain et donation de famille= non partage avec le conjoint même marié "sans contrat".
C'est un peu la même chose: c'est votre maison, il ne peut revendiquer une part dessus ou se faire rembourser des travaux, il n'a pas émis de facture officielle avec numéro de siren de société etc etc...
Le pire qu'il pourrait faire ce serait de vous attaquer pour travail dissimulé mais il faudrait qu'il prouve que
1) il a bien effectué lesdits travaux
2) il a reçu une rémunération pour
Bon courage à lui ^^
chou77
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16 févr. 2013 à 12:17
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et puis si il violent envers vous n'hesité pas a porté plainte!
lady25370
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16 févr. 2013 à 12:26
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+1 avec chou!!!
chou77
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16 févr. 2013 à 12:44
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Oui faut pas se laisser faire et se faire intimidé! Il ne faut pas hesité a porter plainte surtout et plainte pas main courante
Valenchantée
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16 févr. 2013 à 12:53
16 févr. 2013 à 12:53
Bonjour,
A priori, même si votre gendre est un professionnel, il aurait dû penser à vous faire payer avant deux ans.
Code de la consommation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017532/2008-06-19/
A priori, même si votre gendre est un professionnel, il aurait dû penser à vous faire payer avant deux ans.
Code de la consommation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017532/2008-06-19/
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lady25370
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16 févr. 2013 à 12:57
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ah ben comme ça au moins... c'est clair! ^^
Valenchantée
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16 févr. 2013 à 13:52
16 févr. 2013 à 13:52
:)
16 févr. 2013 à 11:37
16 févr. 2013 à 12:16
En attendant, il n'en desmordra pas ! Il fait du chantage et peux devenir violant !
J'ai bien demandé des factures, hélas, il n'a pas de réaction !