Litiges avec mon gendre
Bleu 19m
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
En 2005, mon gendre m'effectu l'installation d'une bibliothèque et de 2 fenêtres double vitrages.
Il ne m'a jamais donné de factures. Il ne m'a jamais dit que ce serait payant.
Il se sépare de ma fille. Maintenant, il demande une somme considérable.
Il ne veut pas faire de factures !
Quel est mon recours dans la limite du raisonnable ?
En 2005, mon gendre m'effectu l'installation d'une bibliothèque et de 2 fenêtres double vitrages.
Il ne m'a jamais donné de factures. Il ne m'a jamais dit que ce serait payant.
Il se sépare de ma fille. Maintenant, il demande une somme considérable.
Il ne veut pas faire de factures !
Quel est mon recours dans la limite du raisonnable ?
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5 réponses
Bonjour,
Votre gendre est-il un professionnel reconnu avec sa propre entreprise?
Dans le cas contraire et sans vous fournir de factures, il ne peut rien faire. Un conseil? Envoyez bouler cet indélicat (j'ai eu le même cas avec mon ex mécanicien auto qui proposait systématiquement de faire les entretiens des voitures de mes parents et qui à notre séparation leur a fait le même coup, ça a été vite réglé!)
Votre gendre est-il un professionnel reconnu avec sa propre entreprise?
Dans le cas contraire et sans vous fournir de factures, il ne peut rien faire. Un conseil? Envoyez bouler cet indélicat (j'ai eu le même cas avec mon ex mécanicien auto qui proposait systématiquement de faire les entretiens des voitures de mes parents et qui à notre séparation leur a fait le même coup, ça a été vite réglé!)
J'y avais aussi pensé^^
Pour faire court, il y a eu plusieurs affaires de ce type: un couple qui construit sur le terrain de famille de madame, monsieur investit dans le construction et l'entretien de la maison. A la séparation il n'a droit à rien. Pourquoi? La maison appartient à celui à qui appartient le terrain et donation de famille= non partage avec le conjoint même marié "sans contrat".
C'est un peu la même chose: c'est votre maison, il ne peut revendiquer une part dessus ou se faire rembourser des travaux, il n'a pas émis de facture officielle avec numéro de siren de société etc etc...
Le pire qu'il pourrait faire ce serait de vous attaquer pour travail dissimulé mais il faudrait qu'il prouve que
1) il a bien effectué lesdits travaux
2) il a reçu une rémunération pour
Bon courage à lui ^^
Pour faire court, il y a eu plusieurs affaires de ce type: un couple qui construit sur le terrain de famille de madame, monsieur investit dans le construction et l'entretien de la maison. A la séparation il n'a droit à rien. Pourquoi? La maison appartient à celui à qui appartient le terrain et donation de famille= non partage avec le conjoint même marié "sans contrat".
C'est un peu la même chose: c'est votre maison, il ne peut revendiquer une part dessus ou se faire rembourser des travaux, il n'a pas émis de facture officielle avec numéro de siren de société etc etc...
Le pire qu'il pourrait faire ce serait de vous attaquer pour travail dissimulé mais il faudrait qu'il prouve que
1) il a bien effectué lesdits travaux
2) il a reçu une rémunération pour
Bon courage à lui ^^
Bonjour,
A priori, même si votre gendre est un professionnel, il aurait dû penser à vous faire payer avant deux ans.
Code de la consommation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017532/2008-06-19/
A priori, même si votre gendre est un professionnel, il aurait dû penser à vous faire payer avant deux ans.
Code de la consommation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017532/2008-06-19/
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En attendant, il n'en desmordra pas ! Il fait du chantage et peux devenir violant !
J'ai bien demandé des factures, hélas, il n'a pas de réaction !