Mariage gris
jankelevitch
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jankelevitch Messages postés 3 Statut Membre -
jankelevitch Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Bien que ce terme n'ai fait qu'une brève apparition dans la jurisprudence je souhaiterai connaître l'intérêt d'une telle procédure.
Nonobstant la demande de retrait de carte de séjour ou son non renouvellement qui ne nous appartient pas il semble très difficile de pouvoir démontrer ce mariage frauduleux.
En vous remerciant pour vos réponses à venir.
Bien que ce terme n'ai fait qu'une brève apparition dans la jurisprudence je souhaiterai connaître l'intérêt d'une telle procédure.
Nonobstant la demande de retrait de carte de séjour ou son non renouvellement qui ne nous appartient pas il semble très difficile de pouvoir démontrer ce mariage frauduleux.
En vous remerciant pour vos réponses à venir.
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2 réponses
Bonsoir Sophiag,
Effectivement, je parle de la procédure visant à annuler le mariage. Ma situation est la suivante :
Marié en juillet 2006 à une ressortissante malgache, celle-ci a pu me rejoindre sur le territoire en septembre 2007.
Bien que résident sous le même toit mon "épouse" a radicalement changé d'attitude dès lors qu'elle fût en possession de sa carte de résident délivrée en septembre 2009, chambre à part et plus aucune communication pas plus lorsque sa fille de 16 ans est venue nous rejoindre et avec qui elle entretient une relation des plus conflictuelles.
M'étant résigné à ce fait non pas par sens du sacrifice mais en raison de la naissance d'un petit garçon en janvier 2008 peut être me serai-je accommodé de cette situation si ce n'est que je viens d'apprendre qu'elle vient d'initier une procédure en divorce déposée le 27 décembre dernier à des seules fins matérielles.
En ce cas de figure, quelle procédure prévaut, l'annulation du mariage puisqu'il n'y a jamais eu de vraie vie commune ou me défendre vis à vis de la demande en divorce dont j'ignore encore à ce jour les griefs ?
Merci pour vos éléments de réponse.
Effectivement, je parle de la procédure visant à annuler le mariage. Ma situation est la suivante :
Marié en juillet 2006 à une ressortissante malgache, celle-ci a pu me rejoindre sur le territoire en septembre 2007.
Bien que résident sous le même toit mon "épouse" a radicalement changé d'attitude dès lors qu'elle fût en possession de sa carte de résident délivrée en septembre 2009, chambre à part et plus aucune communication pas plus lorsque sa fille de 16 ans est venue nous rejoindre et avec qui elle entretient une relation des plus conflictuelles.
M'étant résigné à ce fait non pas par sens du sacrifice mais en raison de la naissance d'un petit garçon en janvier 2008 peut être me serai-je accommodé de cette situation si ce n'est que je viens d'apprendre qu'elle vient d'initier une procédure en divorce déposée le 27 décembre dernier à des seules fins matérielles.
En ce cas de figure, quelle procédure prévaut, l'annulation du mariage puisqu'il n'y a jamais eu de vraie vie commune ou me défendre vis à vis de la demande en divorce dont j'ignore encore à ce jour les griefs ?
Merci pour vos éléments de réponse.
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