Construction d'une piscine
Redondo76
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père usufruitier de la maison (dont je suis donc le nu-propriétaire) a acheté une piscine sans mon accord. Peut-on faire annuler la vente ? Existe-t-il une loi qui le permet ?
Merci de me répondre,
Redondo76
Mon père usufruitier de la maison (dont je suis donc le nu-propriétaire) a acheté une piscine sans mon accord. Peut-on faire annuler la vente ? Existe-t-il une loi qui le permet ?
Merci de me répondre,
Redondo76
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non non c'est une piscine enterrée. Et je pose la question car je pense que mon père est victime d'un abus de faiblesse. Donc je repose ma question: légalement puis-je faire annuler la vente d'une piscine enterrée sachant que mon père est usufruitier et moi nu propriétaire ?
Suite à ces précisions que vous venez de fournir, votre père NE PEUT PAS, sans votre accord, faire construire une piscine engendrant des travaux aussi importants ? Contactez l'entreprise par courrier RAR en signifiant que vous vous opposez à ces installations.
D'autre part, le vendeur de piscines ne lui a fait signer qu'un bon de commandes et pas de devis. Est ce légal ? Merci encore.
Il n'y a pas des textes de loi pour chaque question posée ! Sachez pourtant qu'un usufruitier est considére comme un locataire vis à vis du nu propriétyaire. Et un locataire ne peut pas effectuer de gros travaux sans l'accord du bailleur Dans votre cas c'est la même chose.
lui a fait signer qu'un bon de commandes et pas de devis
Le bon de commande doit mentionner le coût de l'achat et un détail des prestations fournies, une date de début de travaux ainsi que la fin de ces derniers. Eventuellement un calendrier pour le paiement (appels de fonds). Si votre père n' a pas ce type de bon de commande ce dernier n'est pas valable. Le papi s'est fait arnaquer !! Vous devriez passer à la gendarmerie pour en discuter et surtout pour mettre en évidence l'abus de confiance sur personne fragile.
Cdlt.
" mettre en évidence l'abus de confiance sur personne fragile. "
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