Construction d'une piscine
Redondo76
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durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père usufruitier de la maison (dont je suis donc le nu-propriétaire) a acheté une piscine sans mon accord. Peut-on faire annuler la vente ? Existe-t-il une loi qui le permet ?
Merci de me répondre,
Redondo76
Mon père usufruitier de la maison (dont je suis donc le nu-propriétaire) a acheté une piscine sans mon accord. Peut-on faire annuler la vente ? Existe-t-il une loi qui le permet ?
Merci de me répondre,
Redondo76
1 réponse
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Bonjour,
Mon père usufruitier de la maison (dont je suis donc le nu-propriétaire) a acheté une piscine sans mon accord.
Est-ce une piscine hors sol ? Car dans ce cas il n'a pas besoin de votre accord.
Cdlt.-
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Merci de votre réponse claire. Par contre, mon père a déjà versé un acompte de 2500 euros environ. Pourriez-vous me donner le texte de loi s'il y en a un qui stipule qu'un usufruitier ne peut en aucun cas faire construire une piscine (ou autre) sur un terrain qui ne lui appartient pas ?
D'autre part, le vendeur de piscines ne lui a fait signer qu'un bon de commandes et pas de devis. Est ce légal ? Merci encore. -
Pourriez-vous me donner le texte de loi s'il y en a un qui stipule qu'un usufruitier ne peut en aucun cas faire construire une piscine (ou autre
Il n'y a pas des textes de loi pour chaque question posée ! Sachez pourtant qu'un usufruitier est considére comme un locataire vis à vis du nu propriétyaire. Et un locataire ne peut pas effectuer de gros travaux sans l'accord du bailleur Dans votre cas c'est la même chose.
lui a fait signer qu'un bon de commandes et pas de devis
Le bon de commande doit mentionner le coût de l'achat et un détail des prestations fournies, une date de début de travaux ainsi que la fin de ces derniers. Eventuellement un calendrier pour le paiement (appels de fonds). Si votre père n' a pas ce type de bon de commande ce dernier n'est pas valable. Le papi s'est fait arnaquer !! Vous devriez passer à la gendarmerie pour en discuter et surtout pour mettre en évidence l'abus de confiance sur personne fragile.
Cdlt. -
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