Construction d'une piscine

Redondo76 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 15 févr. 2013 à 08:50
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 15 févr. 2013 à 14:40
Bonjour,

Mon père usufruitier de la maison (dont je suis donc le nu-propriétaire) a acheté une piscine sans mon accord. Peut-on faire annuler la vente ? Existe-t-il une loi qui le permet ?

Merci de me répondre,

Redondo76

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
15 févr. 2013 à 09:24
Bonjour,

Mon père usufruitier de la maison (dont je suis donc le nu-propriétaire) a acheté une piscine sans mon accord.

Est-ce une piscine hors sol ? Car dans ce cas il n'a pas besoin de votre accord.

Cdlt.
0
Redondo76 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
15 févr. 2013 à 10:52
Bonjour,

non non c'est une piscine enterrée. Et je pose la question car je pense que mon père est victime d'un abus de faiblesse. Donc je repose ma question: légalement puis-je faire annuler la vente d'une piscine enterrée sachant que mon père est usufruitier et moi nu propriétaire ?
0
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
15 févr. 2013 à 12:33
Re....
Suite à ces précisions que vous venez de fournir, votre père NE PEUT PAS, sans votre accord, faire construire une piscine engendrant des travaux aussi importants ? Contactez l'entreprise par courrier RAR en signifiant que vous vous opposez à ces installations.
0
Merci de votre réponse claire. Par contre, mon père a déjà versé un acompte de 2500 euros environ. Pourriez-vous me donner le texte de loi s'il y en a un qui stipule qu'un usufruitier ne peut en aucun cas faire construire une piscine (ou autre) sur un terrain qui ne lui appartient pas ?
D'autre part, le vendeur de piscines ne lui a fait signer qu'un bon de commandes et pas de devis. Est ce légal ? Merci encore.
0
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
15 févr. 2013 à 14:32
Pourriez-vous me donner le texte de loi s'il y en a un qui stipule qu'un usufruitier ne peut en aucun cas faire construire une piscine (ou autre

Il n'y a pas des textes de loi pour chaque question posée ! Sachez pourtant qu'un usufruitier est considére comme un locataire vis à vis du nu propriétyaire. Et un locataire ne peut pas effectuer de gros travaux sans l'accord du bailleur Dans votre cas c'est la même chose.

lui a fait signer qu'un bon de commandes et pas de devis

Le bon de commande doit mentionner le coût de l'achat et un détail des prestations fournies, une date de début de travaux ainsi que la fin de ces derniers. Eventuellement un calendrier pour le paiement (appels de fonds). Si votre père n' a pas ce type de bon de commande ce dernier n'est pas valable. Le papi s'est fait arnaquer !! Vous devriez passer à la gendarmerie pour en discuter et surtout pour mettre en évidence l'abus de confiance sur personne fragile.

Cdlt.
0
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
15 févr. 2013 à 14:40
Bonjour

" mettre en évidence l'abus de confiance sur personne fragile. "
+1
0