Travail de nuit le calcul des heures

kachou1 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 07:00
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 15 févr. 2013 à 07:40
Bonjour,
j'ai en charge la gestion d'une salle de réception communale, et j'ai 2 agents qui doivent travailler tous les weekends (les locations se font généralement les samedis et dimanches)
j'aimerais savoir si les agents sont à 35 Heures, qu'ils doivent travailler les samedis de 20H00 04H00 du matin, comment cela se passe-t-il pour le calcul des horaires?
Est-ce que je dois majorer les heures de nuit comprises entre 22H00 et 04H00 pour le décompte global? ou est-ce que ce n'est que pour le paiement ou récupérations que ca compte?
merci.
Je suis nouveau sur le forum j'espère que vous aurez compris ma question et que quelqu'un pourra me répondre
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1 réponse

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
Modifié par Arenablack le 15/02/2013 à 08:10
les heures de nuits sont les heures comprises entre 21h et 6h (suivant votre convention)
Les heures de nuits rentrent dans le calculs des 35h, si un accord collectif le prevoit, elles devront etre majorées

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2124&titre=Travail+de+nuit+%3A+salaire+major%C3%A9+si+un+accord+collectif+le+pr%C3%A9voit
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