Montant de pension alimentaire
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Lunadelsol
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Modifié par Lunadelsol le 14/02/2013 à 21:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 févr. 2013 à 11:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 févr. 2013 à 11:09
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3 réponses
Non la pension est caculer en fonction des deux revenu.
La pension ne doit pas être confiscatoire pour votre ex, elle sert à participer au frais de votre enfant, en tenant compte d'une répartition au pouvoir de chacun.
Il ne peut la diminuer lui même (sauf accord entre vous, par contre un écrit est fortement conseiller) mais il peut demander une ré-évaluation de la pension compte tenu de votre nouveau revenu. Et je vous déconseille de mentir sur vos revenu, la suisse et la france ne sont peut être pas copine pour les histoires d'impôts mais pour des histoires familiales et de pension alimentaires, elles n'hésistent pas à s'endraider.
La pension ne doit pas être confiscatoire pour votre ex, elle sert à participer au frais de votre enfant, en tenant compte d'une répartition au pouvoir de chacun.
Il ne peut la diminuer lui même (sauf accord entre vous, par contre un écrit est fortement conseiller) mais il peut demander une ré-évaluation de la pension compte tenu de votre nouveau revenu. Et je vous déconseille de mentir sur vos revenu, la suisse et la france ne sont peut être pas copine pour les histoires d'impôts mais pour des histoires familiales et de pension alimentaires, elles n'hésistent pas à s'endraider.
Lunadelsol
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15 févr. 2013 à 09:33
15 févr. 2013 à 09:33
Merci pour votre reponse et pour info, tous mes revenus et impots payes en suisse sont declares et en partie reverses en suisse, en toute transparence.
Mentir n est pas dans mes habitudes.
Cordialement
Mentir n est pas dans mes habitudes.
Cordialement
sophiag
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15 févr. 2013 à 11:09
15 févr. 2013 à 11:09
Bonjour
Si il n'a pas indexer la pension depuis 2008, vous pouvez le faire saisir sur salaire par l'intermédiaire de l'huissier de votre domicile et c'est gratuit pour vous.
Sinon, concernant la baisse, cela dépend de ses revenus, des vôtres, mais surtout, des frais des enfants. Si son salaire s'est améliorer et que le votre par la même occasion, il n'y a aucune raison pour que la baisse soit effectué.
En revanche, tant qu'un nouveau jugement n'a pas fixée une nouvelle pension, il est obligé de respecter celui ci et de payer les 300 euro , plus les indexations depuis 2008.
Si il n'a pas indexer la pension depuis 2008, vous pouvez le faire saisir sur salaire par l'intermédiaire de l'huissier de votre domicile et c'est gratuit pour vous.
Sinon, concernant la baisse, cela dépend de ses revenus, des vôtres, mais surtout, des frais des enfants. Si son salaire s'est améliorer et que le votre par la même occasion, il n'y a aucune raison pour que la baisse soit effectué.
En revanche, tant qu'un nouveau jugement n'a pas fixée une nouvelle pension, il est obligé de respecter celui ci et de payer les 300 euro , plus les indexations depuis 2008.
La législation juridique et financière évolue en permanence...