Vente d'appartement après 5 ans

Bigeot Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017 - 14 févr. 2013 à 14:40
 roudoudou22 - 12 déc. 2013 à 12:25
Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans l'ancien en 2008 que je loue depuis 2011. Aujourd'hui, je souhaite le vendre pour acheter ma résidence principale, est-ce que après 5 ans (dont 2 ans de location), il y aura un impôt sur une potentielle plus-value ?

Merci d'avance pour vos réponses
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5 réponses

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
20 févr. 2013 à 20:53
Bonjour, ça dépend de si vous occupiez cet appartement comme résidence principale avant de le mettre en location. La condition pour bénéficier de l'exonération pour première cession d'un logement autre que la résidence principale est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les quatre ans avant la vente. Le délai de détention de 5 ans que vous vous mentionnez ne permet pas d'être exonéré, c'est à partir de 30 années de détention
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Bigeot Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017 9
8 mars 2013 à 16:29
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En effet, j'occupais cet appartement comme résidence principale avant la location.
Donc, si je comprend bien, pour être exonéré, il faudrait que je le garde 2 ans de plus durant lesquels ce ne sera pas ma résidence principale ?
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
14 mars 2013 à 19:41
Oui c'est exactement ça

Et l'exonération ne portera que sur le montant de la vente que vous aurez effectivement réemployé dans l'acquisition de la résidence principale

Si vous ne voulez pas attendre deux années supplémentaires, vous payerez 34,5% d'impôt sur la plus-value réalisée, calculée après prise en compte des frais d'acquisition et des dépenses de travaux, et éventuellement une surtaxe de 2 à 6% en fonction du montant de la plus-value imposable ainsi calculée
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Bigeot Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017 9
12 déc. 2013 à 11:37
Bonjour,

Je reviens sur ce sujet que j'avais posté il y a quelques mois.

Je découvre sur la faq du site des impôts l'information suivante :

"si vous vendez une résidence secondaire ou une maison en location, la plus-value que vous réaliserez sur la vente peut être imposable sauf s'il s'agit de la 1ère vente d'un logement (résidence secondaire par exemple) lorsque vous n'étes pas propriétaire de votre résidence principale (sous certaines conditions : le produit de la vente doit être destiné à acquérir une résidence principale dans les 2 ans de la date de la vente)."

Sauf si c'est incomplet, il n'est pas fait mention du délai de 4 ans à attendre avant de pouvoir être exonéré d'impôts.
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L'exonération est subordonnée à la condition que le cédant, ou l'associé personne physique d'une société ou d'un groupement qui relève de l'article 8 du CGI, de l'article 8 bis du CGI et de l'article 8 ter du CGI, n'ait pas été, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.

Cf § 30 du BOI ci dessous

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP
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