Maison leguee a une association delai
NATPET
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait une offre au notaire concernant une maison qui a été léguée à une association par testament. Cette proposition a été faite en septembre 2012 depuis pas de nouvelle. le proprietaire de cette maison est decedé il y +4 ans. Nous avons relancé le notaire a plusieurs reprises sans reponse.
J'aimerai savoir quels sont les délais dans ce cas, nous sommes engagés dans cette demarche mais pour combien de temps.
cdt
Nous avons fait une offre au notaire concernant une maison qui a été léguée à une association par testament. Cette proposition a été faite en septembre 2012 depuis pas de nouvelle. le proprietaire de cette maison est decedé il y +4 ans. Nous avons relancé le notaire a plusieurs reprises sans reponse.
J'aimerai savoir quels sont les délais dans ce cas, nous sommes engagés dans cette demarche mais pour combien de temps.
cdt
11 réponses
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Bonjour
Aucune information, nous n'avons pas d'autre interlocuteur qu'un notaire muet, au moins si elle ne souhaitait pas vendre nous pourrions passer à autre chose.
cdt -
Bonjour,
Les délais ? le temps que vendeur et acquéreur soient d'accord...
Mais l'association a-t'elle l'intention de vendre, au moins ?
Cdlt -
Merci
Nous allons suivre votre conseil.
cdt -
Bonjour
Aux dernieres nouvelles, le notaire nous indique qu'il faut attendre l'autorisation delivrée par la prefecture?
Pourquoi intervient elle ?
cordialement -
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Pourquoi intervient elle ?
Parce que la législation le prévoit.
Une association n'est pas une personne physique, les conditions d'acceptation d'un legs est assorti de formalités nécessaires auprès de l'autorité administrative et parfois l'aval du Conseil d'Etat.
D'où des délais d'attente parfois longs. -
Bonjour,
long veut il dire mois ou années? apres avoir fait une proposition en aout 2012, tout nous semble long !
la prefecture competente est elle celle de region de la maison ou bien de l'association ?
cdt -
long veut il dire mois ou années?
??? années certainement.
la prefecture competente est elle celle de region de la maison ou bien de l'association ?
De l'association. -
Merci
peut on se desengager de cette demarche ? et de quelle maniere.
cdt -
peut on se desengager de cette demarche ?
L'initiative appartient à l'association bénéficiaire du legs.
Rien ne vous prive de la tenter.
Vous ne risquez que d'obtenir un refus. -
Bonjour
Merci,
Mais vous vous moquez en disant ??? années, la maison est inoccupée depuis 4 ans, elle a ete cambriolée, des vitres ont ete cassés. Elle ne vaudra bientot plus rien.
Tout cela ne me semble pas tres logique.
Cordialement -
Mais vous vous moquez en disant ???
Si tel est votre sentiment, je vous souhaite une très bonne journée en mettant un terme définitif à cette discussion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...