Maison leguee a une association delai
NATPET
Messages postés
114
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait une offre au notaire concernant une maison qui a été léguée à une association par testament. Cette proposition a été faite en septembre 2012 depuis pas de nouvelle. le proprietaire de cette maison est decedé il y +4 ans. Nous avons relancé le notaire a plusieurs reprises sans reponse.
J'aimerai savoir quels sont les délais dans ce cas, nous sommes engagés dans cette demarche mais pour combien de temps.
cdt
Nous avons fait une offre au notaire concernant une maison qui a été léguée à une association par testament. Cette proposition a été faite en septembre 2012 depuis pas de nouvelle. le proprietaire de cette maison est decedé il y +4 ans. Nous avons relancé le notaire a plusieurs reprises sans reponse.
J'aimerai savoir quels sont les délais dans ce cas, nous sommes engagés dans cette demarche mais pour combien de temps.
cdt
A voir également:
- Maison leguee a une association delai
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
11 réponses
Bonjour
Aucune information, nous n'avons pas d'autre interlocuteur qu'un notaire muet, au moins si elle ne souhaitait pas vendre nous pourrions passer à autre chose.
cdt
Aucune information, nous n'avons pas d'autre interlocuteur qu'un notaire muet, au moins si elle ne souhaitait pas vendre nous pourrions passer à autre chose.
cdt
Utilisateur anonyme
Manifestement c'est le cas, envoyez un courrier en LRAR en renouvelant votre proposition et en leur demandant une réponse avant telle date, et passez à autre chose.
Bonjour,
Les délais ? le temps que vendeur et acquéreur soient d'accord...
Mais l'association a-t'elle l'intention de vendre, au moins ?
Cdlt
Les délais ? le temps que vendeur et acquéreur soient d'accord...
Mais l'association a-t'elle l'intention de vendre, au moins ?
Cdlt
Bonjour
Aux dernieres nouvelles, le notaire nous indique qu'il faut attendre l'autorisation delivrée par la prefecture?
Pourquoi intervient elle ?
cordialement
Aux dernieres nouvelles, le notaire nous indique qu'il faut attendre l'autorisation delivrée par la prefecture?
Pourquoi intervient elle ?
cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pourquoi intervient elle ?
Parce que la législation le prévoit.
Une association n'est pas une personne physique, les conditions d'acceptation d'un legs est assorti de formalités nécessaires auprès de l'autorité administrative et parfois l'aval du Conseil d'Etat.
D'où des délais d'attente parfois longs.
Parce que la législation le prévoit.
Une association n'est pas une personne physique, les conditions d'acceptation d'un legs est assorti de formalités nécessaires auprès de l'autorité administrative et parfois l'aval du Conseil d'Etat.
D'où des délais d'attente parfois longs.
Bonjour,
long veut il dire mois ou années? apres avoir fait une proposition en aout 2012, tout nous semble long !
la prefecture competente est elle celle de region de la maison ou bien de l'association ?
cdt
long veut il dire mois ou années? apres avoir fait une proposition en aout 2012, tout nous semble long !
la prefecture competente est elle celle de region de la maison ou bien de l'association ?
cdt
long veut il dire mois ou années?
??? années certainement.
la prefecture competente est elle celle de region de la maison ou bien de l'association ?
De l'association.
??? années certainement.
la prefecture competente est elle celle de region de la maison ou bien de l'association ?
De l'association.
peut on se desengager de cette demarche ?
L'initiative appartient à l'association bénéficiaire du legs.
Rien ne vous prive de la tenter.
Vous ne risquez que d'obtenir un refus.
L'initiative appartient à l'association bénéficiaire du legs.
Rien ne vous prive de la tenter.
Vous ne risquez que d'obtenir un refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...