Maison leguee a une association delai
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2013 à 10:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2013 à 10:02
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15 févr. 2013 à 08:37
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Bonjour
Aucune information, nous n'avons pas d'autre interlocuteur qu'un notaire muet, au moins si elle ne souhaitait pas vendre nous pourrions passer à autre chose.
cdt
Aucune information, nous n'avons pas d'autre interlocuteur qu'un notaire muet, au moins si elle ne souhaitait pas vendre nous pourrions passer à autre chose.
cdt
Utilisateur anonyme
14 févr. 2013 à 13:55
14 févr. 2013 à 13:55
Bonjour,
Les délais ? le temps que vendeur et acquéreur soient d'accord...
Mais l'association a-t'elle l'intention de vendre, au moins ?
Cdlt
Les délais ? le temps que vendeur et acquéreur soient d'accord...
Mais l'association a-t'elle l'intention de vendre, au moins ?
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NATPET
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15 févr. 2013 à 10:05
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Merci
Nous allons suivre votre conseil.
cdt
Nous allons suivre votre conseil.
cdt
Bonjour
Aux dernieres nouvelles, le notaire nous indique qu'il faut attendre l'autorisation delivrée par la prefecture?
Pourquoi intervient elle ?
cordialement
Aux dernieres nouvelles, le notaire nous indique qu'il faut attendre l'autorisation delivrée par la prefecture?
Pourquoi intervient elle ?
cordialement
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condorcet
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25 févr. 2013 à 09:51
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Pourquoi intervient elle ?
Parce que la législation le prévoit.
Une association n'est pas une personne physique, les conditions d'acceptation d'un legs est assorti de formalités nécessaires auprès de l'autorité administrative et parfois l'aval du Conseil d'Etat.
D'où des délais d'attente parfois longs.
Parce que la législation le prévoit.
Une association n'est pas une personne physique, les conditions d'acceptation d'un legs est assorti de formalités nécessaires auprès de l'autorité administrative et parfois l'aval du Conseil d'Etat.
D'où des délais d'attente parfois longs.
NATPET
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12 mars 2013 à 10:49
12 mars 2013 à 10:49
Bonjour,
long veut il dire mois ou années? apres avoir fait une proposition en aout 2012, tout nous semble long !
la prefecture competente est elle celle de region de la maison ou bien de l'association ?
cdt
long veut il dire mois ou années? apres avoir fait une proposition en aout 2012, tout nous semble long !
la prefecture competente est elle celle de region de la maison ou bien de l'association ?
cdt
condorcet
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12 mars 2013 à 13:55
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long veut il dire mois ou années?
??? années certainement.
la prefecture competente est elle celle de region de la maison ou bien de l'association ?
De l'association.
??? années certainement.
la prefecture competente est elle celle de region de la maison ou bien de l'association ?
De l'association.
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12 mars 2013 à 14:01
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Merci
peut on se desengager de cette demarche ? et de quelle maniere.
cdt
peut on se desengager de cette demarche ? et de quelle maniere.
cdt
condorcet
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12 mars 2013 à 14:10
12 mars 2013 à 14:10
peut on se desengager de cette demarche ?
L'initiative appartient à l'association bénéficiaire du legs.
Rien ne vous prive de la tenter.
Vous ne risquez que d'obtenir un refus.
L'initiative appartient à l'association bénéficiaire du legs.
Rien ne vous prive de la tenter.
Vous ne risquez que d'obtenir un refus.
NATPET
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13 mars 2013 à 09:47
13 mars 2013 à 09:47
Bonjour
Merci,
Mais vous vous moquez en disant ??? années, la maison est inoccupée depuis 4 ans, elle a ete cambriolée, des vitres ont ete cassés. Elle ne vaudra bientot plus rien.
Tout cela ne me semble pas tres logique.
Cordialement
Merci,
Mais vous vous moquez en disant ??? années, la maison est inoccupée depuis 4 ans, elle a ete cambriolée, des vitres ont ete cassés. Elle ne vaudra bientot plus rien.
Tout cela ne me semble pas tres logique.
Cordialement
condorcet
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13 mars 2013 à 10:02
13 mars 2013 à 10:02
Mais vous vous moquez en disant ???
Si tel est votre sentiment, je vous souhaite une très bonne journée en mettant un terme définitif à cette discussion.
Si tel est votre sentiment, je vous souhaite une très bonne journée en mettant un terme définitif à cette discussion.
15 févr. 2013 à 09:07