congé naissance pour couple homosexuelleFermé

Question

Bonjour, 

nous sommes un couple de femme vivant ensemble mais sans etre pacsée, nous venons d'avoir une petite fille . ma compagne travaille en tant que responsable dans une boulangerie j'aimerai savoir si elle a le droit au congé pour la naissance qui est de 3jours..
et que doit on fournir a l'employeur pour lui prouver qu'on y a le droit? 
je vous remercie 

cordialement

virginie

tjmoi76 · Answer

Bonjour 

Vous devez parler du "congé de paternité et d'accueil à l'enfant"

Conditions d'utilisation
Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l'enfant.

Prévenir l'employeur
Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant avertit son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Il précise également la date à laquelle il entend y mettre fin.
Il peut le prévenir par écrit ou par oral. Cependant, si l'employeur exige d'être informé par lettre recommandée avec accusé de réception, le salarié devra respecter cette formalité.

Tous les informations ici : https://www.service-public.fr#N10121

Fab67 · Answer

Bonjour,  

Vous êtes en France ?

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Le fait d'être un couple gay ne change rien aux droits : une femme donnant naissance à un enfant, ou adoptant un enfant, a droit à un congé.

Pour le congé maternité, on connait (dans le cas contraire, une recherche sur internet donne des résultats officiels probants et rapides...).
Pour le congé à l'adoption :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-adoption

gerber1 · Answer

Bonjour
Une loi a été votée en fin d'année pour.
CONGE PARENTAL

Congé naissance pour couple homosexuelle

4 réponses

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