Congé naissance pour couple homosexuelle
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lesvivis
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes un couple de femme vivant ensemble mais sans etre pacsée, nous venons d'avoir une petite fille . ma compagne travaille en tant que responsable dans une boulangerie j'aimerai savoir si elle a le droit au congé pour la naissance qui est de 3jours..
et que doit on fournir a l'employeur pour lui prouver qu'on y a le droit?
je vous remercie
cordialement
virginie
nous sommes un couple de femme vivant ensemble mais sans etre pacsée, nous venons d'avoir une petite fille . ma compagne travaille en tant que responsable dans une boulangerie j'aimerai savoir si elle a le droit au congé pour la naissance qui est de 3jours..
et que doit on fournir a l'employeur pour lui prouver qu'on y a le droit?
je vous remercie
cordialement
virginie
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4 réponses
Bonjour
Vous devez parler du "congé de paternité et d'accueil à l'enfant"
Conditions d'utilisation
Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l'enfant.
Prévenir l'employeur
Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant avertit son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Il précise également la date à laquelle il entend y mettre fin.
Il peut le prévenir par écrit ou par oral. Cependant, si l'employeur exige d'être informé par lettre recommandée avec accusé de réception, le salarié devra respecter cette formalité.
Tous les informations ici : https://www.service-public.fr#N10121
Vous devez parler du "congé de paternité et d'accueil à l'enfant"
Conditions d'utilisation
Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l'enfant.
Prévenir l'employeur
Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant avertit son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Il précise également la date à laquelle il entend y mettre fin.
Il peut le prévenir par écrit ou par oral. Cependant, si l'employeur exige d'être informé par lettre recommandée avec accusé de réception, le salarié devra respecter cette formalité.
Tous les informations ici : https://www.service-public.fr#N10121
Bonjour,
Le fait d'être un couple gay ne change rien aux droits : une femme donnant naissance à un enfant, ou adoptant un enfant, a droit à un congé.
Pour le congé maternité, on connait (dans le cas contraire, une recherche sur internet donne des résultats officiels probants et rapides...).
Pour le congé à l'adoption :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-adoption
Le fait d'être un couple gay ne change rien aux droits : une femme donnant naissance à un enfant, ou adoptant un enfant, a droit à un congé.
Pour le congé maternité, on connait (dans le cas contraire, une recherche sur internet donne des résultats officiels probants et rapides...).
Pour le congé à l'adoption :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-adoption
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