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Retrait du contrat de bail logement

GILS 2013 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - Modifié par GILS 2013 le 12/02/2013 à 12:15
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 févr. 2013 à 16:28
Bonjour,
je suis entrain de me séparer avec ma conjointe avec qui nous avons pris un appartement en ensemble dont je suis le locataire principal depuis juillet 2012. Comment je dois faire pour le sortir du bail puisque moi je veux garder l'appartement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
12 févr. 2013 à 13:28
Bonjour,

Vous dites que vous êtes le "locataire principal" : est-ce à dire que vous êtes le seul à avoir signer le bail ?

Sinon, il suffit qu'elle donne son congé au bailleur et vous gardez l'appartement.
0
qe
12 févr. 2013 à 14:21
sauf que le bailleur n'est pas obligé d'accepter une seule dédite sur les deux.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
12 févr. 2013 à 16:27
ah oui ? et vous vous fondez sur quoi pour affirmer cela ?
0
Gils2013
13 févr. 2013 à 15:58
Non on a signé le bail ensemble
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
13 févr. 2013 à 16:28
Cela ne change rien : elle donne son préavis, le bailleur fait un avenant éventuellement (pas obligé) pour préciser qu'elle a quitté le logement et vous continuez à bénéficier du même bail. La seule situation qui pourrait y faire obstacle, c'est si vous êtes logé chez un bailleur social et que votre nouvelle situation ne permet pas de bénéficier du même logement.
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