Retrait du contrat de bail logement
GILS 2013
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis entrain de me séparer avec ma conjointe avec qui nous avons pris un appartement en ensemble dont je suis le locataire principal depuis juillet 2012. Comment je dois faire pour le sortir du bail puisque moi je veux garder l'appartement.
je suis entrain de me séparer avec ma conjointe avec qui nous avons pris un appartement en ensemble dont je suis le locataire principal depuis juillet 2012. Comment je dois faire pour le sortir du bail puisque moi je veux garder l'appartement.
1 réponse
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Bonjour,
Vous dites que vous êtes le "locataire principal" : est-ce à dire que vous êtes le seul à avoir signer le bail ?
Sinon, il suffit qu'elle donne son congé au bailleur et vous gardez l'appartement.
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Cela ne change rien : elle donne son préavis, le bailleur fait un avenant éventuellement (pas obligé) pour préciser qu'elle a quitté le logement et vous continuez à bénéficier du même bail. La seule situation qui pourrait y faire obstacle, c'est si vous êtes logé chez un bailleur social et que votre nouvelle situation ne permet pas de bénéficier du même logement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...