Retrait du contrat de bail logement
GILS 2013
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis entrain de me séparer avec ma conjointe avec qui nous avons pris un appartement en ensemble dont je suis le locataire principal depuis juillet 2012. Comment je dois faire pour le sortir du bail puisque moi je veux garder l'appartement.
je suis entrain de me séparer avec ma conjointe avec qui nous avons pris un appartement en ensemble dont je suis le locataire principal depuis juillet 2012. Comment je dois faire pour le sortir du bail puisque moi je veux garder l'appartement.
A voir également:
- Retrait du contrat de bail logement
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Vous dites que vous êtes le "locataire principal" : est-ce à dire que vous êtes le seul à avoir signer le bail ?
Sinon, il suffit qu'elle donne son congé au bailleur et vous gardez l'appartement.
Vous dites que vous êtes le "locataire principal" : est-ce à dire que vous êtes le seul à avoir signer le bail ?
Sinon, il suffit qu'elle donne son congé au bailleur et vous gardez l'appartement.
qe
sauf que le bailleur n'est pas obligé d'accepter une seule dédite sur les deux.
Valenchantée
Messages postés
24088
Statut
Contributeur
5 561
ah oui ? et vous vous fondez sur quoi pour affirmer cela ?
Gils2013
Non on a signé le bail ensemble
Valenchantée
Messages postés
24088
Statut
Contributeur
5 561
Cela ne change rien : elle donne son préavis, le bailleur fait un avenant éventuellement (pas obligé) pour préciser qu'elle a quitté le logement et vous continuez à bénéficier du même bail. La seule situation qui pourrait y faire obstacle, c'est si vous êtes logé chez un bailleur social et que votre nouvelle situation ne permet pas de bénéficier du même logement.