Pension alumentaire jamais payer malgre le jugement
courageuse95
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courageuse95 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
En instance de divorce depuis 3 ans Je suis passee en mediation depuis fevrier 2011 mon mari a ete condamne a verser une pension alimentaire de 600 ,mais il ne l'a jamais verse ..pendant un temps la caf s'est substituer a lui et me verse le soutien familial.Depuis un an je vis avec quelqu'un donc aucun versement de soutien familiale.J'ai deposer des plaintes aupres du procureur rien n'y fait.Quel serait mon recours?j'ai 6 enfants dont maintenant 5 a charge
En instance de divorce depuis 3 ans Je suis passee en mediation depuis fevrier 2011 mon mari a ete condamne a verser une pension alimentaire de 600 ,mais il ne l'a jamais verse ..pendant un temps la caf s'est substituer a lui et me verse le soutien familial.Depuis un an je vis avec quelqu'un donc aucun versement de soutien familiale.J'ai deposer des plaintes aupres du procureur rien n'y fait.Quel serait mon recours?j'ai 6 enfants dont maintenant 5 a charge
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Bonjour
Retournez porter plainte pour abandon de famille et écrivez au trésor public en joignant tous les justificatifs d'échec de recouvrement de la pension alimentaire (avez vous bien fait appel à l'huissier ?) afin qu 'il recouvre eux mêmes la pension
Retournez porter plainte pour abandon de famille et écrivez au trésor public en joignant tous les justificatifs d'échec de recouvrement de la pension alimentaire (avez vous bien fait appel à l'huissier ?) afin qu 'il recouvre eux mêmes la pension
courageuse95
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J'avais un huissier qui a tenter a plusieurs reprises de recouvrer la pension alimentaire j'ai l'adresse d'ou il travail mais il y est en tant qu'interimaire dnc elle n' a pas pu saisir son salaire car il me faut trouver la boite qui l'emploi et je ne l'a connait pas.J'ai porter plainte pour abandon de famille,non paiement pension alimentaire,et dissimulation frauduleuse de revenus, ca traine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...