Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de mise en route ( occasion)

lemaguet Messages postés 1 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Les frais de mises en route sont-ils légaux dans le cas de l'achat d'un véhicule d'occasion?
Etant précisés sur le bon de commande est-il possible de les faire annuler s'ils sont illégaux?
Par avance merci
Cordialement
RLM

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 765
 
Bonjour,

Expliques...qu'est il écrit sur le bon de commande ?
0
Réponse 2 / 3
tchoi
 
bizarre!!
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 765
 
Bizarre, tu as dis bizarre, comme c'est bizarre...
0
Dupond
 
je dirai même plus, Bizarre !
0
Dupont
 
D'habitude c'est à mois de dire ça ! Alors que me reste -t-il à dire, à part répéter
je dirai même plus, Bizarre !
0
Réponse 3 / 3
dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 740
 
bonjour lemaguet

voir ceci
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vehicule-neuf-achat-chez-un-professionnel
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais de mise à la route véhicule d'occasion
pinpinnou -
Sanchez -

3 réponses
frais de mise à la route voiture occasion
PBranco -
PBranco -

3 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses
Achat d'un véhicule occasion et 1200€ de frais le lendemain
jakovazor2 -
Ulysse5818 -

21 réponses