Frais de mise en route ( occasion) ... Signaler lemaguet - Dernière réponse le 12 déc. 2012 3 réponses Bonjour, Les frais de mises en route sont-ils légaux dans le cas de l'achat d'un véhicule d'occasion? Etant précisés sur le bon de commande est-il possible de les faire annuler s'ils sont illégaux? Par avance merci Cordialement RLM 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Expliques...qu'est il écrit sur le bon de commande ? Réponse 2 / 3 ... Signaler tchoi bizarre!! ... Signaler nemrod18 Bizarre, tu as dis bizarre, comme c'est bizarre... ... Signaler Dupond je dirai même plus, Bizarre ! ... Signaler Dupont D'habitude c'est à mois de dire ça ! Alors que me reste -t-il à dire, à part répéter je dirai même plus, Bizarre ! Réponse 3 / 3 ... Signaler dany311 Contributeur bonjour lemaguet voir ceci http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vehicule-neuf-achat-chez-un-professionnel Discussions similaires frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ? dav6913 Intérim CET 390 et 399 FLangeard Frais de mise a la route Fabioli Frais de mise à la route véhicule d'occasion pinpinnou Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 3 ... Signaler tchoi bizarre!! ... Signaler nemrod18 Bizarre, tu as dis bizarre, comme c'est bizarre... ... Signaler Dupond je dirai même plus, Bizarre ! ... Signaler Dupont D'habitude c'est à mois de dire ça ! Alors que me reste -t-il à dire, à part répéter je dirai même plus, Bizarre !
... Signaler Dupont D'habitude c'est à mois de dire ça ! Alors que me reste -t-il à dire, à part répéter je dirai même plus, Bizarre !
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