Frais de mise en route ( occasion)

lemaguet Messages postés 1 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Les frais de mises en route sont-ils légaux dans le cas de l'achat d'un véhicule d'occasion?
Etant précisés sur le bon de commande est-il possible de les faire annuler s'ils sont illégaux?
Par avance merci
Cordialement
RLM

3 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Expliques...qu'est il écrit sur le bon de commande ?
    0
  2. tchoi
     
    bizarre!!
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Bizarre, tu as dis bizarre, comme c'est bizarre...
      0
    2. Dupond
       
      je dirai même plus, Bizarre !
      0
    3. Dupont
       
      D'habitude c'est à mois de dire ça ! Alors que me reste -t-il à dire, à part répéter
      je dirai même plus, Bizarre !
      0
  3. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    bonjour lemaguet

    voir ceci
    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Vehicule-neuf-achat-chez-un-professionnel
    0

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