Duplicata de factures SFR sur Internet
Hydropizza
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je viens de résilier un ligne de téléphone mobile chez SFR mais je ne peux plus accéder à mon espace client sur Internet. Impossible donc d'aller consulter les factures des 24 derniers mois. Au service client, on me dit qu'il n'est pas possible d'obtenir les duplicata des factures déjà payées puisque ma ligne est résiliée.
Quelque-chose me dit que c'est faux. Existe-t-il un article de loi obligeant un fournisseur à délivrer des factures papier même après la rupture d'un contrat et, si oui, quelqu'un connaît-il le numéro de cet article?
Merci de votre aide
Je viens de résilier un ligne de téléphone mobile chez SFR mais je ne peux plus accéder à mon espace client sur Internet. Impossible donc d'aller consulter les factures des 24 derniers mois. Au service client, on me dit qu'il n'est pas possible d'obtenir les duplicata des factures déjà payées puisque ma ligne est résiliée.
Quelque-chose me dit que c'est faux. Existe-t-il un article de loi obligeant un fournisseur à délivrer des factures papier même après la rupture d'un contrat et, si oui, quelqu'un connaît-il le numéro de cet article?
Merci de votre aide
4 réponses
Bonjour..
Question délicate..
Voir le Code Général des Impôts Art. L 289..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191855/2013-02-10/
Avais tu expressément consenti à l'envoi de factures 'électroniques'?
Dans ce cas on te fera grief de ne pas avoir conservé tes factures sous forme de PDF.
Normalement un émetteur de factures DOIT (Selon le CGI) conserver un double durant un temps déterminé. Ce qui signifgie qu'il est en mesure de fournir des duplicatas du moins durant le temps de conservation légal..
Il semble que la fourniture sous forme 'papier' soit factuirée qq € pièce..
Par contre la transmission du lot entier par voie électronique devrait être gratuite.. A vérifier..
La réponse SFR paraît pipeautée au moins partiellement!
Tu peux prendre avis au 3939 et sans doute auprès de la DDPP.. Vois aussi le Médiateur SFR puis le 'national'..
A+
Question délicate..
Voir le Code Général des Impôts Art. L 289..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191855/2013-02-10/
Avais tu expressément consenti à l'envoi de factures 'électroniques'?
Dans ce cas on te fera grief de ne pas avoir conservé tes factures sous forme de PDF.
Normalement un émetteur de factures DOIT (Selon le CGI) conserver un double durant un temps déterminé. Ce qui signifgie qu'il est en mesure de fournir des duplicatas du moins durant le temps de conservation légal..
Il semble que la fourniture sous forme 'papier' soit factuirée qq € pièce..
Par contre la transmission du lot entier par voie électronique devrait être gratuite.. A vérifier..
La réponse SFR paraît pipeautée au moins partiellement!
Tu peux prendre avis au 3939 et sans doute auprès de la DDPP.. Vois aussi le Médiateur SFR puis le 'national'..
A+
Merci pour cette réponse, je vais aller voir sur ton lien.
Je n'ai pas le souvenir d'avoir demandé expressément à recevoir des factures électroniques mais ça n'est pas impossible. Il est vrai que j'aurais dû les télécharger au format pdf mais je n'avais pas prévu que j'aurais besoin de les consulter pour régler un litige.
Si je trouve une solution, je viendrai la poster sur ce forum : ça pourra servir à d'autres.
Merci, à bientôt
Je n'ai pas le souvenir d'avoir demandé expressément à recevoir des factures électroniques mais ça n'est pas impossible. Il est vrai que j'aurais dû les télécharger au format pdf mais je n'avais pas prévu que j'aurais besoin de les consulter pour régler un litige.
Si je trouve une solution, je viendrai la poster sur ce forum : ça pourra servir à d'autres.
Merci, à bientôt
Re:
Les Opérateurs et FAI poussent très fort afin que les Clients optent pour des factures volatiles et ne leur coûtant que des fifrelins.. C'est tout bénef. pour les Opérateurs!
Normalement tu dois pouvoir obtenir des duplicatas 'papier' moyennant finance (Qq €/ex).. On espère que tu connais le mois en question!
A+
Les Opérateurs et FAI poussent très fort afin que les Clients optent pour des factures volatiles et ne leur coûtant que des fifrelins.. C'est tout bénef. pour les Opérateurs!
Normalement tu dois pouvoir obtenir des duplicatas 'papier' moyennant finance (Qq €/ex).. On espère que tu connais le mois en question!
A+
Il faut vivre avec son temps : les factures en ligne cela se sauvegarde sur son ordinateur.
Et il y a même actuellement des "clouds"...
Quant à la demande d'Afrikarnak :
"Avais tu expressément consenti à l'envoi de factures 'électroniques'? "
Lorsqu'elles n'arrivent pas et que l'on paie il y a quand même comme une sorte
de début de soupçon à commencer à avoir !...
Et il y a même actuellement des "clouds"...
Quant à la demande d'Afrikarnak :
"Avais tu expressément consenti à l'envoi de factures 'électroniques'? "
Lorsqu'elles n'arrivent pas et que l'on paie il y a quand même comme une sorte
de début de soupçon à commencer à avoir !...
"Lorsqu'elles n'arrivent pas et que l'on paie il y a quand même comme une sorte
de début de soupçon à commencer à avoir !..."
Il ne faut pas me prendre pour un lapin de 2 jours, Gérard !! Je savais que je recevais des factures électroniques mais j'ai juste commis l'erreur de ne pas les télécharger sur mon ordi.
Ce qui m'agace, c'est que maintenant que ma ligne est résiliée, je ne peux plus les consulter et je ne trouve pas normal que SFR refuse de m'envoyer des duplicata (électroniques ou papier) sous prétexte que ma ligne est résiliée et les factures payées.
D'autant plus qu'il m'est déjà arrivé de résilier des forfaits chez d'autres opérateurs mais de continuer à accéder à mon espace client (en version limitée), pour consulter l'historique des factures sur les 24 derniers mois.
Ta réponse n'a absolument pas fait avancer la question !! Heureusement qu'il y a des gens comme Afrikarnak qui proposent des liens susceptibles d'apporter des solutions...et non pas de la moquerie gratuite et inutile. Alors, s'il te plaît, si tu n'as rien à dire, n'écris pas, ça pollue le forum !!
de début de soupçon à commencer à avoir !..."
Il ne faut pas me prendre pour un lapin de 2 jours, Gérard !! Je savais que je recevais des factures électroniques mais j'ai juste commis l'erreur de ne pas les télécharger sur mon ordi.
Ce qui m'agace, c'est que maintenant que ma ligne est résiliée, je ne peux plus les consulter et je ne trouve pas normal que SFR refuse de m'envoyer des duplicata (électroniques ou papier) sous prétexte que ma ligne est résiliée et les factures payées.
D'autant plus qu'il m'est déjà arrivé de résilier des forfaits chez d'autres opérateurs mais de continuer à accéder à mon espace client (en version limitée), pour consulter l'historique des factures sur les 24 derniers mois.
Ta réponse n'a absolument pas fait avancer la question !! Heureusement qu'il y a des gens comme Afrikarnak qui proposent des liens susceptibles d'apporter des solutions...et non pas de la moquerie gratuite et inutile. Alors, s'il te plaît, si tu n'as rien à dire, n'écris pas, ça pollue le forum !!
Votre opinion......... on s'est compris ..!..
Vu le nombre de réponses que j'envoie..la pollution de ma part !
D'autre part, lorsqu'on vient sur un forum il faut être suffisamment majeur pour savoir que les réponses sont libres...alors les gamins ...
De toutes manières vous avez obtenu quoi, concrètement..?
Au fait comme j'ai, moi, un peu d'éducation je dis « vous »..
On peut savoir téléphoner mais en être resté très bas en matière d'éducation...
Bon, je vais continuer à « polluer » et à répondre à des gens intelligents !
Ah, au fait le "lapin de deux jours"..non seulement il n'a pas archivé ses factures mais il a été assez malin pour les supprimer ...car il les a reçues..
C'est quand même impressionnant sur le plan de la réflexion ..
Consommateur responsable !
Vu le nombre de réponses que j'envoie..la pollution de ma part !
D'autre part, lorsqu'on vient sur un forum il faut être suffisamment majeur pour savoir que les réponses sont libres...alors les gamins ...
De toutes manières vous avez obtenu quoi, concrètement..?
Au fait comme j'ai, moi, un peu d'éducation je dis « vous »..
On peut savoir téléphoner mais en être resté très bas en matière d'éducation...
Bon, je vais continuer à « polluer » et à répondre à des gens intelligents !
Ah, au fait le "lapin de deux jours"..non seulement il n'a pas archivé ses factures mais il a été assez malin pour les supprimer ...car il les a reçues..
C'est quand même impressionnant sur le plan de la réflexion ..
Consommateur responsable !
La législation juridique et financière évolue en permanence...