fermeture de mon lep

Question

Bonjour Marion 
je vous envoie ce message car j'ai un gros souci.voilà je suis à la banque postale depuis des années,je n'ai jamais eu de problème avec eux jusqu'a aujourdhui.je me suis apperçu qu'ils m'avait supprimé mon lep donc tout mes économies sont passés sur mon ccp.Hors je ne me suis apperçu de rien car j'ai demissionné de ma boite et cette argent je pensé que c'été un virement de leur part car quand j'ai consulté mon compte c'été écrit cloture de...meme pas de suite . donc bétement je l'ai utilisé pour payés mon loyer ,facture ect...je trouve ça quand meme abuser qu'il ne mes pas prevenu pas une lettre , courrier ni mail. maintenant je n'ai pratiquement plus rien.en sachant que j'ai un livret a ils auraient pu mettre cette argent sur ce compte. donc voilà je voulais savoir si il y avait des recours à cela et que dois je faire je suis vraiment embeter.merci

BANKJOB · Accepted Answer

Le LEP est un compte d'Etat régie par des règles très strictes. vous devez chaque année produire votre avis d'impôt qui prouve que vous avez le droit de le garder. La banque doit y apposer un tampon. si vous n'avez pas fait ces démarches et qu'ils n'ont aucun justificatif de votre part, ils ferme le compte car sinon ils se prennent des pénalités

cdt

Gérard · Answer

Tout est là :

Article R221-38 Code monétaire et financier :


"Lorsque le titulaire d'un compte sur livret d'épargne populaire cesse de remplir les conditions fixées par la loi pour en bénéficier, il est tenu d'en demander la clôture au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle où, pour la dernière fois, il a produit les pièces justificatives établissant son droit.

Les établissements dépositaires sont tenus de solder d'office au 31 décembre les comptes pour lesquels les justifications annuelles requises n'ont pas été produites. Les sommes figurant au crédit du compte soldé sont transférées sur un autre compte ouvert dans le même établissement au nom du même titulaire ou, à défaut, sur un compte d'attente.

Toutefois, le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit par la production de l'avis émis l'année en cours que par suite d'un changement de situation il remplit à nouveau les conditions légales d'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire."

Piniouf 75 · Answer

Pour le conserver il faut payer moins de 769 euros d'impôts, est ce votre cas ?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Le courrier informant cette déclaration à été envoyé en Octobre 2012.

Gérard · Answer

T'es devin ?

BANKJOB · Answer

non Gérard ! Nemrod n'est pas devin ! mais il est vrai qu'en règle générale, les courriers de relance partent entre septembre et octobre de chaque année.

nemrod18 · Answer

MDR, je l'ai reçu. !!!

Gérard · Answer

Ce n'est certainement pas celui qui a été reçu en automne 2012 qui manque pour la banque !... 

Et celle-ci a certainement déjà relancé pour les avis d'imposition des années antérieures.

nemrod18 · Answer

Il suffit de faire viser tous les 2 ans.

lionne33 · Answer

Bonjour, 
Le titulaire d'un LEP se doit de fournir à sa banque chaque année son avis d'imposition car il doit justifier de son imposition (moins de 769 euros pour 2013) . Logiquement la banque réclame par courrier ledit avis d'imposition si pas fourni par le client. En fin d'année la banque est dans l'obligation de clôturer les LEP "irréguliers" c'est à dire ceux dont elle ne peut justifier des revenus. A mon avis il n'y a pas de recours.
Cordialement,

nemrod18 · Answer

Je persiste dans ma réponse, 2 ans, information fournie par un banquier pas plus tard que vendredi dernier _8 février 2013

lionne33 · Answer

Ça se passe comme ça là où je travaille ...

Gérard · Answer

Ce qui est le meilleur moyen d'oublier ...

Gérard · Answer

Doit pas les lire alors notre interlocuteur !...

Fermeture de mon lep

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